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Leçon n° 2 : Les sources

Introduction.

Section 1./ L’identification des sources du droit.

§1./ Les sources d’origine publique.

A. Une source directe : les textes.

1. Les textes nationaux.

a. Les textes constitutionnels. b. Les textes législatifs. c. Les textes réglementaires. c.a. Les décrets. c.b. Les ordonnances de l’article 38 de la constitution. c.c. Les arrêtés.

2. Les textes internationaux.

B. Une source indirecte : la jurisprudence.

§2./ Les sources d’origine privée.

A. La pratique.

1. La pratique : source de droits subjectifs.

2. La pratique : source du droit objectif.

B. La doctrine.

Section 2./ La hiérarchisation des sources du droit.

§1./ La hiérarchisation principale.

A. Les sources supralégislatives.

1./ L’identification des sources supralégislatives.

a./ Le respect du bloc de constitutionnalité.
b./ Le respect du bloc de conventionnalité.

2./ La hiérarchisation des sources supralégislatives.

B. Les sources infralégislatives.

1./ La subordination du pouvoir réglementaire.

2./ La subordination de la coutume.

§2./ Les hiérarchies complémentaires.

A./ La hiérarchisation matérielle (selon le contenu des normes).

B./ La hiérarchie temporelle (selon la date d’entrée en vigueur des normes).

1./ L’entrée en vigueur de la loi nouvelle.

2./ Le champ d’application de la loi nouvelle.

Les sources du droit…

Des kilomètres de rayonnages de bibliothèque n’ont pas suffi à tarir le sujet.

De fait, la difficulté qu’il pose est avant tout d’ordre sémantique : qu’entendre par droit ? qu’entendre par sources ? Qu’entendre par sources du droit ?

La notion de droit, nous l’avons déjà vue…

Je n’y reviens pas…

Reste la notion de sources… qu’il convient d’envisager à titre introductif (une introduction consistant toujours à tâcher de définir les termes du sujet).
Sur la notion de sources du droit.

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