DIP L origine

41156 mots 165 pages
OUVRAGE
Bernard Audit et Louis D'avout, publié chez économica, édition 2013
Pierre Mayer et Vincent Heuzé, précis chez Montchréstien, édition 2014
Précis Dalloz, Pascal de Vareilles-Sommières

INTRODUCTION

Le droit international privé paraît assez complexe à cause de la méthodologie. C'est pour cela que certains auteurs présentent cette matière comme un droit pas comme les autres. Il y a de plus une difficulté d'accès à la matière qui résulte de la dispersion de ses sources. Cependant, cette matière est devenue une discipline incontournable en raison de l'internationalisation croissante des relations juridiques. C'est ici un effet conjugué de la libre circulation, des mouvements migratoires et de la mondialisation de l'économie (on peut rajouter la facilité des transports etc.). Le droit international privé es un droit savant mais c'est également un droit vivant parce que c'est un droit auxquels tous les praticiens du droit sont confrontés. Dans le cadre de l'introduction, nous allons étudier trois points : en premier lieu, une présentation générale du droit international privé ; en deuxième lieu, son évolution historique ; enfin, en dernier lieu,

I – Présentation générale du droit international privé

L'expression droit international privé est apparue au 19ème siècle. Cette expression a été forgé par opposition à celle de droit international public. D'emblée on peut penser que le droit inter public est le droit qui régit les relations entre Etats alors que le droit international privé est le droit qui régit les relations privées de caractère international. A cet égard, Henri BATIFFOL qui définissait le droit international privé comme « l'ensemble des règles applicables aux seules personnes privées dans les relations de la société internationale ». C'est cependant une définition assez approximative puisqu'elle est restrictive puisqu'elle ne vise que les personnes et exclu toute une partie de la matière qui correspond aux sujets de droit international priv2.

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