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LA CESSATION DES FONCTIONS DES DIRIGEANTS
DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT OHADA
André AKAM AKAM
(
Chargé de cours à l’Université de Yaoundé II (Came roun)), La cessation des fonctions des dirigeants des sociétés commerciales en droit OHADA ».
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La situation des dirigeants sociaux
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est loin d’être une sinécure. Investis des pouvoirs les plus larges pour conduire les affaires sociales et souvent fort bien rémunérés pour ce faire, ils sont jugés à l’aune des performances ou des échecs de la société. Leur survie à la tête de celle-ci dépend en grande partie des résult ats obtenus. Il va de soi que pour les associés ou actionnaires, le maintien des dirigeants ne sau rait se faire au détriment de leurs intérêts ou de ceux de la société
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. C’est ainsi que à un moment ou à un autre de la v ie sociale, la question de la cessation des fonctions des dirigeants va se poser inéluctablement. Un auteur
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observe de manière fort pertinente que «
Pas plus qu’aucune autre activité humaine, celles qu’exercent les dirigeants des sociétés commerciale s au sein de l’entreprise ne sont destinées à durer indéfiniment
». Quelle que soit sa cause, la cessation des fonct ions d’un dirigeant n’est jamais un acte indifférent dès lors qu’elle p eut être lourde de conséquences tant pour la société que pour le dirigeant lui-même. Il est alor s du plus grand intérêt d’examiner la manière dont le droit l’appréhende et l’organise.
2. L’Acte uniforme OHADA
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du 17 avril 1997 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
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(ci-après AUS) aborde effectivement le problème de la cessation des fonctions des diri geants sociaux et lui consacre nombre de
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Dans la présente étude, l’expression « dirigeants sociaux
» comprend non seulement les personnes investies d’un pouvoir de direction tels que les gérants des sociétés de personnes ou de la société à responsabi lité limitée, le président directeur général, le