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Discrimination à l'embauche

595 mots 3 pages
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BACCALAUREAT PROFESSIONNEL
COMPTABILITE

Session 2014

Epreuve d’économie-droit

Thème :
«La discrimination à l’embauche»

Fiche de présentation

Introduction

Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d’ordre personnel extérieur au travail.

Pour préserver l’intérêts des salariés, la loi encadre de manières très strictes le principe de non-discriminations à l’embauche.

SOMMAIRE

Fiche de présentation

Introduction
I- Première partie : titre à donner
1.1 – Qu’est que la discrimination à l’embauche
2.2 – Seconde sous-partie

II- Protection contre la discrimination à l’embauche
2.1 – Les recours de personne victime de discrimination
2.2– Les sanctions prévues pour l’auteur de la discrimination

Conclusion

Lexique

Bibliographie
Sites Internet
Livres
Revues
Autres ressources

Annexes

1.1 Qu'est-ce que la discrimination à l'embauche

En droit du travail, la discrimination à l'embauche est une inégalité défavorable à certains individus en leur interdisant l'accès à l'emploi en raison notamment de : leurs origines, leur sexe, leur âge, leur orientation sexuelle, leur handicap, leur conviction religieuse, leur apparence physique.
De nos jours, la discrimination à l'embauche est très largement répandue en traitant différemment les demandeurs d'emploi.
Elle est également utilisée dans le processus interne de l'entreprise pour l'accès à des postes à responsabilités.
II – Protection contre la discrimination à l’embauche

2.1– Les recours de personne victime de discrimination

Recours pénal :
La personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance afin que les agissements dont

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    1-Introduction : Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d’ordre personnel extérieur au travail. Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manières très strictes le principe de non-discriminations à l’embauche et à l’emploi. Par ailleurs, nous verrons que certaines différences de traitement peuvent être « tolérées », Cependant, le refus d'embaucher ne peut (sauf exceptions) reposer sur un motif discriminatoire (l'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, etc.) je me suis demander quels étaient les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs. 1-Non-discrimination à l’embauche L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert….

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