Discrimination à l’embauche

1031 mots 5 pages
La non-discrimination à l’embauche
La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale.
Nous pouvons nous poser comme question : Comment pouvons-nous lutter contre la discrimination à l’embauche ?
A travers cette étude nous allons tout d’abord nous allons analyser la non-discrimination à l’embauche, ensuite nous allons parler du cadre juridique et enfin nous allons expliquer les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs.

Le principe de la non-discrimination
Le principe de non-discriminations à l’embauche, c’est l’employeur qui doit prendre des décisions d’après des critères professionnels et non reposer sur des considérations personnelles fondées d’élément extérieur au travail.
Selon la loi du 27 mai 2008, il existe 2 sortes de discrimination :
-Discrimination directe : situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.
-Discrimination indirecte : disposition, critère ou pratique neutre en apparence mais susceptible d’entrainer un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soient objectivement justifiés par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.
La

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