Disseration: définition du consomateur

Pages: 9 (2112 mots) Publié le: 4 novembre 2009

Dissertation: La définition du consommateur:

Selon une règle traditionnelle de droit civil, "le contrat fait la loi des parties", dans la mesure où il n’inclut rien d’illégal. Cette approche ne tient pas compte de la situation d’inégalité dans laquelle un consommateur se retrouve souvent face à un professionnel en effet le consomateur représente une faible partie dans le contrat. Lecontrat est une notion fondamentale de la vie en sociéte. En effet les rapports humains résident en effet pour l'essentiel sur les relations contractuelles. Il désigne un acte qui engendrent un accord, entre deux parties.C'est ainsi que le consommateur est au sens juridique une personne qui conclut avec un professionel un contrat lui conférant la propriéte , le bien ou un service destiné à un usagepersonnel ou famillial.Le consommateur est une partie qui ne peut seulement adhérer ou non à un ensemble de clauses. C'est en effet ce que l'on appelle le contrat d'adhésion.
En France, on ne trouve aucune définition du terme consommateur dans la loi. En effet, le législateur en invoque le terme mais n'a jamais encore tenté de le définir. On peut donc dire que la notion de consomateur évoluent aucour du temps avec la jurisprudence et la doctrine qui tente de le définir.En droit communautaire, la notion de consommateur désigne des personnes physiques agissant dans un but étranger à son activité professionnelle. Les personnes morales sont donc exclues.
Ainsi le législateur a donc du intervenir pour protéger le consomateur et pour rétablir l’équilibre du contart. Le consommateur etént unélément constititutif du contrat quoique faible ,il fait donc naitre des obligations. Par conséquent quels sont ces obligations? Comment le législateur va résussir à protéger le consomateur du professionel.? Ainsi nous pouvons voir que le but de le définir est implicitement celui de le protéger. En effet le consomateur ne pourra être protéger que si l'on connait ces droits. Il semble en effetraisonnable de ne pas entendre le sujet de cette dissertation comme une invitation à ne définir que le terme de consommateur, en effet elle y implique de voir comment sont géré les droits du consomateur afin de le protéger.
Il convient donc de voir qu'une définition unique et universelle du consomateur n'a pas était envisagé. En effet il existe quelques différence entre le droit communautaire et lelégislateur Français entandant deux acceptations de la notion de consomateurs (I). Avant de préciser ainsi la volonté du législateur de protéger le consommateur, qui est une partie faible. C'est ainsi que nous connaiterons les droits des consommateurs. (II)

Le consomateur d'un point de vue économique et acteur et dépense de l'argent. Cependant comme nous l'avons vu il est aussi un partie faibledu contrat. Comment peut donc le définir ?
La difficulté de difinition clair de la notion de consomateur résultent des textes et de leurs contradictions. Certains textes incluant le consomateur expressément ne profitent qu’aux personnes physiques alors que d’autres textes n’excluent que certaines personnes morales.
C'est pourquoi il existe ainsi des controverses sur la définition deconsommateur

I- Sujet de controverses sur la notion de consommateur:

a- La notion de consomateur restreinte par le droit communautaire:
En Europe, les consommateurs peuvent voir leurs droits se fragiliser en raison des pratiques différentes entre chaque pays. Tous d'abord dans un permier temps le droit communautaire obligera le législateur Français à une évolution. En effet la directivecommunautaire du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les sonsommateurs sera transposée par une loi n° 95-96 de la loi du 1 er février 1995 dans le Code de la Consommation.
Dans le droit communautaire; la notion de consomateur est plus réduite. En effet dans un arrêt du 22 novembre 2001, la Cour de Justice des communautés Européennes explicite que la protection du...
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