Ekodroir
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droit 16 :Le droit de la consommation.
Introduction :
Dans une relation déséquilibrée entre le consommateur et le professionnel, le droit de la consommation protège les droits du consommateur. Il applique les règles spécifiques au contrat de consommation qui viennent déroger à certains principes juridiques. Il prend des dispositions pour interdire des méthodes commerciales jugées dangereuses et donner les moyens au consommateur de se défendre par l’intermédiaire de ses associations.
I. / Le contrat de consommation, un contrat réglementé.
Le contrat de consommation met en présence un professionnel et un consommateur. Une réglementation spécifique lui est appliquée.
Il n’existe pas de définition légale du consommateur. Celle-ci résulte de la jurisprudence.
Un consommateur est une personne physique ou morale qui acquiert des biens de consommation pour son usage personnel ou celui de sa famille. Dans une transaction, le consommateur se caractérise par une absence de compétences techniques, une méconnaissance de techniques de négociations et une ignorance des règles juridiques, qui le placent dans une situation de faiblesse.
Le consommateur est considéré en situation d’infériorité vis-à-vis du professionnel avec lequel il contracte. Le droit organise alors sa protection pour pallier ce déséquilibre.
L’information est un moyen de rétablir l’équilibre entre le consommateur et le professionnel.
Le législateur a donc créé une obligation d’informatisation à la charge du professionnel portant sur le contenu des obligations des parties.
L’objectif est de protéger le consentement du consommateur. Une obligation d’information sur les produits qu’il vend a pur but de protéger la santé et la sécurité du consommateur. L’intérêt du consommateur justifie la remise en cause de certains principes juridiques comme le principe de la liberté contractuelle, par la nullité des clauses abusives.
Une clause abusive est une clause qui crée un déséquilibre