Que représente le droit pour l’entreprise ?

Introduction :
Accroche : Quelles formalités faut-il accomplir ? Quel statut juridique adopter ?... avant même que l’entreprise soit créée, le droit fait déjà partie de la vie de celle-ci. Il impose à l’entrepreneur une importante réflexion sur son projet, l’organisation qu’il veut adopter, les règles de fonctionnement qu’il devra respecter, etc.
Définition: En effet, le droit constitue un ensemble de règles qui régissent la vie des hommes en société de manière à la rendre possible.
Problématique : En l’absence de telles règles, les échanges entre les entreprises et avec les consommateurs seraient beaucoup plus difficiles, voire parfois impossibles. L’existence du droit est donc parfaitement légitime mais, pour pouvoir l’accepter pleinement, encore faut-il que l’entrepreneur comprenne ce que représente le droit pour son entreprise
Quelle est donc l’incidence du droit sur l’entreprise?
Annonce du plan : C’est ce que nous verrons en montrant, dans une première partie, que le droit est une source de libertés pour l’entreprise ; mais nous soulignerons, dans la deuxième parties, qu’il constitue également une source de contraintes pour celle-ci.

I- Le droit, source de libertés pour l’entreprise
Le droit est, avant toute chose, symbole de libertés. Cela est vrai pour les individus mais aussi pour les entreprises, dont il tente de protéger les intérêts (B) et pour lesquelles il consacre certaines libertés fondamentales (A)

A- la consécration des libertés fondamentales
La vocation du droit à consacrer certaines libertés n’est pas récente. Si l’essentiel des libertés économiques émane de deux textes juridiques _ le préambule de la constitution de 1946 et la constitution de1958_, nombreuses sont celles qui trouvent leur origine dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. C’est le cas notamment de la liberté fondamentale pour toute entreprise, celle qui est à la base de toute activité