Matthieu NERET Groupe 1392 Cas pratique. Monsieur DAURIAC,propriétaire d'une résidence secondaire à la campagne dans le sud de la France,a pour voisin un établissement thermal appartenant à la société ORION. La dite résidence,est entourée d'un vaste terrain,dont une partie est louée à Monsieur FARIGOULE depuis 1970,ce dernier,anciennement agriculteur est à la retraite depuis maintenant 3 ans. A son arrivée au printemps,Monsieur DAURIAC,constate que la société ORION,a procédé à des agrandissements de son établissement thermal de plusieurs bâtiments,dont certains dépassent sur ses propres terrains. A la suite de cette découverte,Monsieur DAURIAC,prend donc la décision de consulter un géomètre pour avoir une idée plus précise de l'empiètement des nouvelles constructions. Le géomètre,lui annonce alors que le bâtiment qui dépasse sur son terrain,dépasse d'environ cinquante centimètres de large sur trente mètres de long. A la suite de cette expertise,Monsieur DAURIAC,demande des explications à la société responsable de ces constructions;qui lui assure que le dépassement du bâtiment n'est en aucun cas de leur faute,et que cela viendrai d'une erreur de l'architecte en charge de la construction;que la destruction du bâtiment aurait une valeur avoisinant les 120 000 euros et qu'il n'est pas concevable,qu'une telle somme y soit consacrée. La société propose donc d'acheter à Monsieur DAURIAC,la bande de terrain en question pour la somme de 1200 euros. Monsieur DAURIAC,refuse catégoriquement l'offre,puisque ce problème vient s'ajouter à d'autres déjà en cours. Est-il possible au propriétaire d'un terrain dont la propriété aurait été empiété par une construction voisine,de contraindre,la personne responsable à la destruction de la construction litigieuse? L'article 552 du code civil stipule que la propriété du sol l'emporte sur la propriété du dessous et du dessus: « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire