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Dissertation collectivités territoriales

3839 mots 16 pages
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LES COLLECTIVITES TERRITORIALES en France Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Depuis les années 80, leurs organisations se sont modifiées, la décentralisation du système s’est amorcée mais leurs réorganisations semblent loin d’être terminée. En quoi la décentralisation pourrait-elle améliorer le système des collectivités en France ? Que vont devenir les collectivités territoriales ? Les collectivités territoriales : *leurs* évolution*s* et ce qu’elles sont aujourd’hui La spécificité française: un ancrage historique important à prendre en compte lors de l’établissement de la réforme Le territoire français n’est pas uniforme, du à une histoire et une géographie différente. L’importance de l’identité régionale varie d’une région à l’autre, ainsi que la densité de population, qui concourt aux disparités économiques et de développement. D’autres différences se notent également comme sur la fiscalité donnant ainsi différent moyens aux collectivités. La division du territoire en trois niveaux a permit d’unifier et d’uniformiser le pays, dans une logique centriste et mettant fin à l’organisation de l’ancien régime. La création des départements date de 1790 (selon un critère matériel) et depuis une loi de 1871, ils ont acquis le statut de collectivité territoriale. Les communes furent créées en1783, les français y sont attachés puisque ce niveau des structures est le plus lisible pour eux et l’un des plus anciens. En 1956: furent créé 22 régions qui ont sont devenu des collectivités territoriales après deux lois en 1982 et 1986. Ces collectivités n’ont obtenu un véritable pouvoir de décision qu’à partir de 1982 Après la guerre on estimait que la centralisation devait cesser pour permettre un développement économique et une reconstruction plus rapide En 1995 furent créé des

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    Des situations contrastées en Europe En Europe, il existe une diversité de régions immense. Chaqu’une a ses propres statut. Il y a, par exemple les nations de la Grande Bretagne, les « autonomias » espagnoles, les Länder allemands, les régions françaises, les régions italiennes. Même au sein de certains pays, il existe des différences de statut entre régions.….

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    La décentralisation La décentralisation à pour objectif principale de confier une autonomie certaines aux collectivités territoriales….

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  • GEO La R Gion Rhone Alpes
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    Ceux sont des territoires dirigés par un conseil élu qui gère un budget. Les collectivités territoriales sont : Les régions (22)* les départements les communes les collectivités d’outre mer *attention le gouvernement actuel propose de limiter le nombre de régions à 15 Décentralisation : le transfert de certains pouvoirs de l’Etat vers les collectivités territoriales Région : un échelon territorial intermédiaire entre l’Etat et le Département, c’est une division administrative du territoire français. Conseil régional : instance qui dirige la région élue au suffrage universel.….

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  • Equation différentielle de cauchy
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    Manon FERRE Moyenne standard (Pondérée par les dossiers) : 10 / 20 Moyenne pondérée (Pondérée par les questions uniquement) : 10 / 20 07/04 TOMIC Partie A Equation Diff FISA G BTP INFO FISE G INFO Note du dossier : 10 / 20 Question à réponse unique Question 1 Réponses correctes 1 point obtenu sur 1 Réponse attendue Réponse saisie Réponse discordante A ■ ■ Non B ☑ ☑ Non C ■ ■ Non D ■ ■ Non E ■ ■ Non  Commentaire de correction de la question Déterminer l'expression de la solution du problème de Cauchy formé par l'équation différentielle suivante : et la condition initiale : Question à réponse unique Question 2 Réponses correctes 1 point obtenu sur 1 Réponse attendue Réponse saisie Réponse discordante A ■ ■ Non….

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  • La regionalisation avancée au maroc
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    et annoncé l’installation « sous peu », d’une « Commission consultative sur la régionalisation (CCR) ». Le dimanche 3 janvier, il a présidé à Marrakech, l’installation de ladite Commission. La régionalisation avancée : Qu’est ce que la régionalisation ? Le dictionnaire Larousse définit la régionalisation comme « un mode d'organisation territoriale de l'État unitaire consistant à donner une autonomie administrative aux régions.….

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  • Territoires de proximites
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    Organisme qui prends en charge les interets de la population d’un territoire A partir de des lois de décentralisation de 82/83 puis 2003/04 que les collectivités territorial ont mise en place ( acteurs majeurs de l’action publiques avec des coopérateurs ) Décentralisation : processus par lequel un Etat transfert certaines compétences et les ressources correspondantes à des collectivités territorial. La compétence désigne la capacité reconnu dans un domaine pour décider et agir sur le territoire.….

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  • Devoir Droit Num 5
    1425 mots | 6 pages

    Laurence LE TOULOUSE (GANOBIS) Daeu Jour 10/03/2015 Devoir n°3 1) Une collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une structure administrative Française distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis : elles sont au nombre de trois (communs, départements, régions). Elles apparaissent dans la Constitution de 1958 et elles sont régies par le Code général des collectivités territoriales. Elles sont définies par les trois critères : a)….

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  • Chapitre 1 Les villes en France et lorganisation du territoire
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    Partie 1 : La société française dans ses territoires Chapitre 1 : Les villes en France et l’organisation du territoire L’organisation du territoire fait référence à l’administration du territoire, aux collectivités territoriales. Le territoire est organisé du point de vue administratif mais le droit essaye de façonner le territoire, l’organisation réelle, spatiale du territoire ne correspond pas forcément à l’organisation administrative du territoire. On verra l’organisation administrative du territoire français.….

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  • Faut il supprimer le département ?
    5068 mots | 21 pages

    » Selon eux, au sens strict du mot, il faut considérer comme collectivité locale (synonymes, toujours selon eux, de collectivité territoriale) les régions, les départements, les communes, mais aussi les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines, les syndicats mixtes et les pays; les collectivités locales n'étant que des institutions décentralisées. De plus, la déconcentration n'agit pas dans le cadre de la collectivité locale. Il est cependant possible définir plus précisément le département en lisant de manière stricte l'article 72 de la constitution, ainsi que l'a modifié la loi….

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  • Le département
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    Le département « La décentralisation sera au cœur de l’expérience du gouvernement de la gauche. La République se sera enfin libérée de la monarchie. » C’est par ces mots qu’en 1977, Pierre MAUROY alors Maire de Lille, dans son ouvrage : « Héritiers de l’avenir » définissait sa vision de ce qui apparaîtra moins de 5 ans plus tard comme l’une des plus grandes transformations politique de notre pays : la décentralisation. Ainsi en 1982 avec les lois Defferre dit acte I, la décentralisation se met en place.….

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  • Depuis 2014
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    Pour y répondre, nous prouverons que les collectivités territoriales sont des acteurs de l’aménagement du territoire puis nous nous pencherons sur les divers acteurs. Tout d’abord, les lois de décentralisation de 1981 à 1982 ont accru les responsabilités des collectivités territoriales. Les régions ont désormais des compétences élargies en matière d'aménagement du territoire.….

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  • Décentralisation et fédéralisme
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    Il existe deux formes essentielles d’organisation de l’état a ne pas confondre. Tout d’abord la définition que l’on donne à la décentralisation est celle-ci: Un système de libre administration dans un état unitaire au profit notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation. En revanche, la notion de fédéralisme est un système de libre gouvernement dans un état fédéral au profit d’états fédérés disposant de larges compétences normatives. Le fédéralisme est, pour certains pays de l’Europe, une menace. En effet ils préfèrent organiser officiellement une décentralisation qui, toutefois, est très poussée.….

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  • Collectiivté territorial - libre administration
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    Sujet - La libre administration des collectivités territoriales : véritable liberté ou simple principe d’organisation de l’Etat ? « Livrée à elle-même, la centralisation de l’Etat s’exagère et fait le vide dans le pays, tuant au-dessous d’elle toute spontanéité et toute vie. Alors, si le pays ne veut pas mourir, il faut qu’il se recrée une infrastructure d’institutions autonomes nouvelles »[1]. M. Hauriou montre ici la complexité des relations entre l’Etat et les collectivités locales. Ainsi la collectivité locale est le produit de l’unité de l’Etat.….

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  • Cadre étatique
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    Droit constitutionnel § Le droit Ensemble de règles régissant les rapports entre les personnes dans une société et sanctionné par la puissance publique. Le droit ne peut se développer que dans un cadre social. Le droit est généralement considéré comme nécessaire à la société humaine : ubi societas, ibi jus. (où il y a une société, il y a du droit). La sanction de la sanction publique permet de distinguer le droit d'autres règles, comme la morale individuelle qui n'est pas du droit, elle est sanctionnée par des mécanismes internes dépendant de l'éducation que l'on reçoit.….

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  • Protocole de fonctionnement d'un jumelage
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    PLANET’ERE ONG internationale francophone pour l’éducation relative à l’environnement et au développement durable ___________________________________________________________________________ Projet Réseau des Écoles Planèt’ERE 2010-2011 Protocole de fonctionnement du jumelage À propos du projet À la suite du forum Planèt’ERE 4 qui a eu lieu au Cameroun au mois de juillet 2010, le secrétariat permanent de l’ONG internationale francophone Planèt’ERE a produit une nouvelle version du projet Réseau des Écoles Planèt’ERE dont vous avez eu la description. Bien souvent, l’exploration du milieu de vie apparaît comme l’étape première d’une démarche d’éducation relative à l’environnement : Où sommes-nous ? Quel est ce lieu dans lequel nous vivons ? Qui sommes-nous, ici ?….

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