Dissertation: les finances publiques

Pages: 9 (2199 mots) Publié le: 14 novembre 2012
Dissertation, les finances publiques
INDRODUCTION
Les finances publiques recouvrent différentes réalités. Celles de l’état, celles des collectivités locales, celles de la sécurité sociale, mais aussi celles de l’UE. En ce sens les finances publiques peuvent se définir comme l’étude ou la science des activités financières des collectivités et organismes publics. Les activités financièress’entendent comme les modalités d’utilisation des fonds publics. Certaines sont très spécifiques au secteur public (ex : existence de recette fiscale, obligation du vote du budget par les assemblées délibérantes). D’un point de vue organique, le domaine des finances publiques comprend toutes les collectivités publiques (ex : états, régions) mais aussi tous les établissements publics (nationaux, locaux,adm, industriels et commerciaux…). Cela concerne aussi les organisations internationales (ex : UE).
On distingue deux conceptions des finances publiques. La première est une conception classique selon laquelle les finances publiques sont l’étude des moyens par lesquels l’état se procure les ressources nécessaire à la couverture des dépenses publiques et en répartie la charge entre tous les citoyens.C’est la conception de Gaston Jèse. La seconde conception est finaliste, elle se concentre sur le but des finances publiques. Dans cette conception finaliste, on parle de l’étude des moyens par lesquels l’état cherche à réaliser des interventions dans le domaine économique et social. Ces deux conceptions sont plutôt complémentaires et seraient la science des finalités et des modalités de lagestion de deniers publics. La procédure législative budgétaire déroge sur certains points à la procédure législative ordinaire. Ce droit financier a un champ plus large comme le droit fiscal et la comptabilité publique.
Elles apparaissent de plus en plus comme la réforme centrale de l’état et ce notamment depuis 2006 (nouvelle constitution financière de l’état, loi organique relative au droit definances de 2001 entrée en vigueur en 2006). Les finances publiques sont l’élément le plus important de la chose publique. Elles les finances publiques sont à la source des directions qui sont prises en matière sociale et économiques parce qu’elles impliquent des choix de société. Tout gouvernement va incarner des conceptions idéologiques de l’action publique qui ont pu se révéler décisif dansl’accession à leur poste. La fonction du budget est de traduire financièrement les choix fondamentaux d’une équipe gouvernementale ou de traduire financièrement des choix mais avec une certaine limite (ex : capacité de ressources). Ce champ d’action budgétaire bénéficie d’un encadrement juridique très important pour deux raisons : il a pour objet de contribuer à la préservation du pouvoir financier duparlement (aspect démocratique) et aussi pour objet d’assurer la protection des deniers publics.
Droit budgétaire de l’état : l’état établie un budget dont la fonction et de prévoir ses recettes et ses dépenses et de prévoir leur cohérence. Le droit budgétaire est donc le cadre juridiques qui s’applique à cette prévision, à l’autorisation et à l’exécution des ressources et charges de l’état. Ilfaut distinguer deux réalités voisines : finances publiques classiques et privés.
I. Les finances publiques et les finances publiques privées
A. Fondées sur différents principes
* On constate une différence par rapport aux sommes gérées. Les particuliers résonnent sur des sommes restreintes.
* Elles n’ont pas les mêmes objectifs. Une société commerciale recherche un maximum deprofit dans le délai le plus bref pour satisfaire les intérêts particuliers de leurs actionnaires. L'état va moins rechercher le profit, il recherche l’intérêt général.
* Les finances privées ne vont pas supporter un déficit prolongé. L’état en revanche peut se permettre un déficit, certes limité mais durable.
Ces différences restent fondamentales malgré certain rapprochements. Avec la...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Dissertation de finances publiques
  • Finances publiques
  • Finances publiques
  • Finance publique
  • Finances publiques
  • finances publiques
  • Finances publiques
  • Finances publiques

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !