Dissertation

Pages: 6 (1381 mots) Publié le: 1 février 2011
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, BURKINA FASO
DE L’HYDRAULIQUE ET DES ------
RESSOURCES HALIEUTIQUES Unité- Progrès- Justice
--------
SECRETARIAT GENERAL
--------
DIRECTION GENERALE
DES RESSOURCES EN EAU--------
PROJET DE VALORISATION DE
L’EAU DANS LE NORD

Novembre 2006

Il est conclu entre :

• Le Projet de Valorisation de l’Eau dans le Nord (PVEN), représenté par le Chef de projet Zambendé OUERMI ; ci- après dénommé « l’Employeur »

Et

• Monsieur

Nom etprénoms : NANA Jean Baptiste

Date et lieu de naissance  : Né en 1967 à Ouagadougou

Nom du père : NANA Pamoussa dit Pascal

Nom de la mère : OUEDRAOGO Gounoaga dite Pauline

Nationalité  : Burkinabé

Situation matrimoniale : Marié

Nombre de charges : 05

Domicile :Ouagadougou/Secteur 1O

Tel 76 81 86 06

ci- après dénommée « l’Employé »

un contrat de travail à durée déterminée dont les conditions d’application sont données

ci- après.

Article 1 : Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les missions attendues de l’employé au poste d’Agent de Liaison du projet, conformément aux décrets N°2007-775 ; 776 ; 777 ; 778/PRES/PM/MEF du 22Novembre 2007 et l’arrêté N°2010-164/MEF/SG/DGCOOP du 14 Mai 2010 portant application de l’article du décret N°2007-776/PRES/PM/MEF du 22/11/2007 portant organisation fonctionnement des projets ou programmes de développement de catégorie A.

Article 2 : Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois couvrant la période allant du 1er Janvier au 31 Décembre 2011 etrenouvelable chaque année.

Article 3 : Missions de l’Employé

Les missions de l’employé sont définies dans le Cahier des charges joint en annexe au présent Contrat.

Article 4 : Lieu d’affectation

Monsieur NANA Jean Baptiste est affecté au  Projet de Valorisation de l’Eau dans le Nord (PVEN) à Ouagadougou, mais pour des nécessités de service, l’intéressé pourra être affecté à tout autrelieu d’intervention dudit Projet.

Article 5 : Période d’essai

La titularisation pour la durée convenue à l’article 2 du présent contrat sera précédée d’une période d’essai d’un (01) mois renouvelable une seule fois. L’éventuel renouvellement de la période d’essai sera communiqué à l’intéressé par écrit de l’Employeur. Pendant la période d’essai, les parties ont la faculté réciproque derompre le contrat, sans indemnité ni préavis.

Article 6 : Rémunération pendant la période d’essai

Pendant la période d’essai, l’Employé bénéficie des mêmes droits et avantages convenus après titularisation.

Article 7 : Titularisation

Elle a lieu à la fin de la période d’essai, s’il n’a été convenu ni de la renouveler, ni de rompre le contrat, soit au terme du renouvellement de la ditepériode.

Article 8 : Rémunération

Monsieur NANA Jean Baptiste occupe le poste d’Agent de Liaison du projet ; Il est classé en Catégorie 3, Echelle A , Echelon 5 conformément aux décrets N°2007-775 ; 776 ; 777 ; 778/PRES/PM/MEF du 22 Novembre 2007 et l’arrêté N°2010-164/MEF/SG/DGCOOP du 14 Mai 2010 portant application de l’article du décret N°2007-776/PRES/PM/MEF du 22/11/2007 portantorganisation fonctionnement des projets ou programmes de développement de catégorie A.
Ace titre il percevra :

• Un salaire de base mensuel de : 184 404 FCFA

• Une indemnité de sujétion de : 10 000 FCFA

• Une indemnité de logement de : 10 000 FCFA

Article 9 : Déplacement

En cas de déplacement...
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