La qualification de la relation de travail

Vous êtes le président d’une association et vous devez constituer des équipes pour la mise en place d’une activité sportive d’animation et d’entraînement à la compétition amateur que votre structure souhaite développer en parallèle de l’équipe participant à des compétitions professionnelles.

Question 1 : quel(s) type(s) de CDD pouvez-vous conclure ?
Il existe plusieurs types de CDD. Il est important de différencier ces différents types en fonction du domaine dans lequel le CDD est conclu : public ou privé ? Nous verrons ensuite que dans le domaine privé il existe plusieurs formes de CDD.
Tout d’abord, les CDD qui son conclus dans le domaine public sont particuliers. Les personnes qui ont signé ce contrat sont des fonctionnaires. Ils sont plus longs que dans le privé : ils durent au maximum trois ans et peuvent être renouvelés une fois. Au bout de six ans on peut se séparer de cette personne ou lui proposer un CDI. Dans le domaine public, le CDD est la règle et le CDI est l’exception.
L’association étant une organisation privée elle ne pourra pas utiliser ce type de contrat.

Dans le domaine privé, c’est l’inverse.
Le CDI est la règle, le CDD l’exception. En principe on est embauché à temps plein et en CDI. Pour pouvoir recruter une personne en CDD il faut respecter certaines règles qui sont énumérées par le code du travail. Il y a une liste de cas où le recours au CDD de droit commun est possible :
-en cas de remplacement d’un salarié
-en cas d’accroissement temporaire de l’activité
-emplois à caractère saisonnier

L’association sportive ne pourra donc pas utiliser de CDD de droit commun pour sa nouvelle activité, car il n’y aurait ni remplacement, ni accroissement temporaire, ni emploi à caractère saisonnier.
Il existe dans le domaine privé d’autres types de CDD : * Le CDD d’usage
Il concerne uniquement certains secteurs d’activités. Dans ces secteurs le CDD est la norme. Le sport professionnel fait