Dissertation
2484 mots
10 pages
« Il faut éviter que la marche de l’administration soit arrêtée par des actions de justice »PORTALIS, Grand civiliste du 18ème siècle
Le point de départ de la séparation des pouvoir remonte au 20 juin 1789, la réunion des états généraux ordonné par LOUIS XVI, qui deviendront par la suite assemblé générale constituante. Cette réunion a eu lieu car les juges, à cette époque, tentaient de tenir tête au roi. En effet, la cours d’appel devait retranscrire dans leur registre les lois faites par le roi. Mais si une partie ne leur plait pas, ils pouvaient renvoyer le texte afin que le roi le modifie, mais si celui-ci ne le souhaite pas, il doit le renvoyer inchangé. Mais cela sera un éternel recommencement si le juge ne veut pas retranscrire la loi, donc le roi devra se déplacer en personne pour ordonner lui-même la transcription de la loi aux greffes.
C’est d’ici que ce crée la séparation des pouvoirs, ou les juges vont à jamais ce voir retirer le pouvoir de s'intéresser à l'action de l'administration. Cette séparation s’est faites en parti à cause du roi (LOUIS XVI) car quand il a voulut instituer de nouveaux impôts pour faire enrichir l’Etat qui est dans une mauvaise posture, il faut le redresser. Mais les magistrats ont refusés, disant que « le consentement à l'impôt rendait nécessaire que les Etats Généraux se réunissent pour les approuver », donc le roi n’avait d'autre choix que de réunir les Etats Généraux.
La dualité est le fait d’être double, ce qui signifie que c’est composé de deux éléments de nature différente. Alors que la juridiction est le pouvoir de juger, elle tranche des litiges qui lui sont soumis.
Les temps ont changé depuis l’époque des rois, la dualité juridictionnelle est précise mais elle peut être remise en cause.
C’est pour cela que l’on va remonter aux origines de la dualité ainsi de son apport positif ensuite nous verrons que son fonctionnement n’est pas indiscutable.
I- Dualité juridictionnelle, pourquoi ?
A- Origine de cette dualité