Procédure recommandée pour la réception des marchandises. 1°

VERIFICATION DES MARCHANDISES

Avant de signer le bon de livraison présenté par le transporteur :
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Contrôler les documents de transports afin de vous assurer que les marchandises que l’on vous présente vous sont bien destinées.
Vérifier si les caisses/cartons ou autre type de colis étaient bien arrimés et calés dans le conteneur ou le camion.
Vérifier l’état des caisses / cartons.
Vérifier que les bandes adhésives et/ou sangles sont d’origine et intactes.
Vérifier si le nombre et les marques des colis correspondent aux indications de la liste de colisage (packing list).

Envoi de marchandises dans un conteneur plombé
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2°

Vérifier l’état du plomb et émettre des réserves en cas de trace d’effraction ou de bris et dans le cas d’un plomb différent que celui noté sur le document de transport.
Faire contresigner ces réserves par le transporteur.
Conserver le plomb pour identification et expertise ultérieure.

PRISE DE RESERVES

A – En cas de dommages apparents
Si le conteneur, les caisses ou les cartons sont endommagés OU si leur état extérieur laisse supposer que les marchandises aient pu subir des dommages :
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Arrêter le dépotage du conteneur ou de déballage
Prendre des photos attestant de l’état des contenants
Laisser les marchandises dans leur emballage et les garder à la disposition de l’expert
Prendre des réserves précises sur le bon de livraison en indiquant : o o o o o o

Le nombre de colis manquants ou endommagés,
Les marques, numéros, poids des colis litigieux,
Le nombre de pièces manquantes ou endommagés,
Le type de dommages constaté,
Les références des pièces,
L’heure d’arrivée et de départ du transporteur.

Des réserves d’ordre général ou des mentions telles que « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur Juridique.
Dans les 3 Jours de livraison, confirmer ces réserves par LRAR à toutes les parties