L’IMPOT SUR LES SOCIETES

L’impôt sur les sociétés, comme son nom l’indique, s’applique aux entreprises qui sont organisées sous forme de société. Il s’agit d’une loi qui consiste à déterminer le résultat fiscal qui servira de base au calcul de l’I/S.

Depuis la mise en application de la loi comptable au Maroc, on assistait à une autonomie du droit comptable par rapport au droit fiscal. En conséquence, le résultat comptable peut ne pas être le même que le résultat fiscal.

Cette différence est due au fait que certaines charges sont fiscalement non déductibles (exp : majoration) et doivent donc être ajoutés au résultat comptable. Alors que certains produits (exp : revenus des titres de participation) sont exonérés et doivent donc être déduits du résultat comptable.

Ainsi le comptable d’une société est amené à effectuer des rectifications extra-comptable de façon à réintégrer (ajouter) ou déduire du résultat comptable pour aboutir au résultat fiscal.

SECTION 0 : Exemple introductif

Soit une société qui a réalisé au cours de l’exercice 2000 les opérations suivantes :
|ELEMENTS |MONTANTS |ELEMENTS |MONTANTS |
|Prime d’assurance |32 000 |Rem. Pers. |380 000 |
|Patente |3 000 |Intérêt des emprunts |20 000 |
|Achats des M/ses |520 000 |R/ventes |17 000 |
|Frais de déplacement |10 000 |Stock final |110 000 |
|Dod . d’exploitation |80 000 |Loyer |60 000 |
|Stock initial l