CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
A TEMPS COMPLET (clauses standard)

ENTRE :
La société _________ (forme juridique : SARL, SAS, SA,…) « _________ » (dénomination de la société) dont le siège social est situé à _________ (adresse complète)
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _________ sous le numéro _________,
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, _________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans la société) de la société et mandaté à cet effet ;
Numéro auprès de l'URSSAF de _________
Code NAF : _________
Ci-après désignée par « La Société »
D'UNE PART
ET :
Monsieur, Madame _________ (prénom, nom)
Demeurant à _________ (adresse)
Né le _________ à _________
De nationalité : _________
Numéro de sécurité sociale _________
D'AUTRE PART

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - Engagement
Sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, la Société engage à compter _________ (jour d'effet de l'embauche) à _________ heures Monsieur, Madame _________ (prénom, nom du salarié) qui accepte, en qualité de _________ (fonction du salarié) et ce conformément aux stipulations conventionnelles applicables à la date du présent contrat.
Monsieur, Madame _________ (prénom, nom du salarié) déclare : * être libre de tout engagement contractuel avec une autre entreprise et être en conformité avec la réglementation du travail et de l'emploi en France, * n'être tenu par aucune clause de non-concurrence empêchant la conclusion du présent contrat.
La déclaration nominative préalable à l'embauche a été transmise à l'URSSAF de _________ (ville) le _________ (date)
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, _________ (prénom, nom du salarié) a un droit d'accès et de rectification aux informations portées sur cette déclaration.
Avant tout commencement de son travail, _________ (prénom, nom du salarié) recevra la formation pratique et appropriée sur les consignes d'hygiène et de sécurité requise par les articles L 4141-1