douane

9451 mots 38 pages

BANQUE MONDIALE

REFORMES
DOUANIERES
AU MAROC
Peut-on dégager des leçons pour une réforme plus vaste du service public ?

" Les initiatives de modernisation de l’administration des douanes du Maroc ont porté leurs fruits et contiennent des leçons susceptibles d’être retenues par les autres administrations marocaines qui souhaitent améliorer la prestation des services proposés à leurs " clients ".

Par
Marcel Steenlandt, Douanes Françaises
Luc De Wulf, Consultant Banque Mondiale

OCTOBRE 2003

TABLE DES MATIERES

1. INTRODUCTION .....................................................................................................................

3

2. Les services de douanes ont atteint leurs principaux objectifs avec succès ..........................................................................................................................

4

Facilitation du commerce .................................................................................................

4

Mobilisation de recettes ....................................................................................................

4

Une nouvelle perception des douanes par ses « clients » ...............................

5

Le personnel douanier semble également apprécier les nouveaux développements ............................................................................................

5

3. Trois facteurs clés à l’origine de ce succès .........................................................

5

Orientation vers le service au client

...........................................................................

Les ressources humaines sont la clé des prestations des services

6

............

6

Les technologies modernes ont pris de l’ampleur ................................................

7

4. Orientation vers le service au client et suivi des résultats ..........................

7

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I) SNWM : Une entreprise attachée au secteur automobile SNWM (Société Nouvelle Wagon Manufacturing) est une Société par Actions Simplifiée au capital de 3 millions d’euros. Elle est composée de 167 salariés et est dirigée par Monsieur Jean-Bernard Pauly. L’entreprise fait partie du secteur secondaire. Elle est spécialisée dans l’emboutissage de métaux ainsi que dans l’assemblage de composants destinés au secteur automobile.….

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Description Entreprise SPIT SPIT est une SAS (Société de Prospection et d’Invention Technique), a été fondé en 1951 pour la recherche et le développement de techniques de fixation, de clouage et de perforation. Elle se situe à Valence dans la Drôme où se trouve le siège social et les unités industrielles Spit c’est la que sont conçu et fabriquées les 4 gammes de la marque : cloueurs, chevilles, outils électriques et résines de scellement. La société s’est rapidement imposée comme le leader européen sur le marché de la construction grâce à ses produits de haute technicité et haut de gamme, elle a su gagner la confiance de sa clientèle française, européenne et mondiale. a) SPIT membre du groupe ITW (Illinois Tools Works) :….

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On notera cependant que si le droit marocain permet de soumettre le contrat au droit d’un autre pays et d’attribuer compétence à une juridiction étrangère de règlement des litiges, l’application des jugements obtenus hors du Maroc reste difficile à obtenir. Un programme de réformes, engagé par le ministère de la Justice du Maroc avec les encouragements de la Banque Mondiale et de l’Agence Américaine pour le Développement International, devrait permettre d’améliorer la probité et la rapidité des procédures judiciaires dans le royaume. Le droit des sociétés marocain autorise les investisseurs étrangers à acquérir une participation dans une société existante ou en cours de formation sous réserve de l’ouverture de l’activité à l’investissement étranger, à souscrire à une augmentation de capital, ou encore à acquérir des titres déjà émis. Les nombreuses réformes engagées depuis dix ans concourent à une plus grande transparence et à….

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