douane

9451 mots 38 pages

BANQUE MONDIALE

REFORMES
DOUANIERES
AU MAROC
Peut-on dégager des leçons pour une réforme plus vaste du service public ?

" Les initiatives de modernisation de l’administration des douanes du Maroc ont porté leurs fruits et contiennent des leçons susceptibles d’être retenues par les autres administrations marocaines qui souhaitent améliorer la prestation des services proposés à leurs " clients ".

Par
Marcel Steenlandt, Douanes Françaises
Luc De Wulf, Consultant Banque Mondiale

OCTOBRE 2003

TABLE DES MATIERES

1. INTRODUCTION .....................................................................................................................

3

2. Les services de douanes ont atteint leurs principaux objectifs avec succès ..........................................................................................................................

4

Facilitation du commerce .................................................................................................

4

Mobilisation de recettes ....................................................................................................

4

Une nouvelle perception des douanes par ses « clients » ...............................

5

Le personnel douanier semble également apprécier les nouveaux développements ............................................................................................

5

3. Trois facteurs clés à l’origine de ce succès .........................................................

5

Orientation vers le service au client

...........................................................................

Les ressources humaines sont la clé des prestations des services

6

............

6

Les technologies modernes ont pris de l’ampleur ................................................

7

4. Orientation vers le service au client et suivi des résultats ..........................

7

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Les Principales réformes du secteur bancaire Marocain A partir des années 90 le Maroc a entamé des réformes visant la mise en place d’un système financier moderne, libéral et permettant de favoriser la reprise de l’investissement en vue d’assurer une croissance forte et durable. Deux étapes importantes de ces réformes ont touché l’ensemble des composantes du secteur financier Marocain. La première étape à partir du 06 Juillet 1993 Le secteur bancaire marocain a fait l'objet en 1993 d'une importante réforme, qui a introduit un concept nouveau, largement inspiré de l’expérience internationale, avec la promulgation du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle.….

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On notera cependant que si le droit marocain permet de soumettre le contrat au droit d’un autre pays et d’attribuer compétence à une juridiction étrangère de règlement des litiges, l’application des jugements obtenus hors du Maroc reste difficile à obtenir. Un programme de réformes, engagé par le ministère de la Justice du Maroc avec les encouragements de la Banque Mondiale et de l’Agence Américaine pour le Développement International, devrait permettre d’améliorer la probité et la rapidité des procédures judiciaires dans le royaume. Le droit des sociétés marocain autorise les investisseurs étrangers à acquérir une participation dans une société existante ou en cours de formation sous réserve de l’ouverture de l’activité à l’investissement étranger, à souscrire à une augmentation de capital, ou encore à acquérir des titres déjà émis. Les nombreuses réformes engagées depuis dix ans concourent à une plus grande transparence et à….

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I – INTRODUCTION La situation que je vais vous présenter, s’est déroulée au sein d’un établissement privé à but lucratif au début de la deuxième semaine de mon second stage en tant qu’élève aide –soignante dans un service de chirurgie orthopédique où ce jour là étaient présentes 3 infirmières, 2 aides soignantes et moi-même. C’est au cours d’une journée particulièrement chargée que j’ai vécu une après midi que je qualifierais d’intense émotionnellement et dont le niveau de tension n’avait cessé de grimper au fil des heures .Non seulement les échanges verbaux entre moi et l’aide soignante chargée de mon encadrement lors de ce stage n’avaient pas été des plus agréables mais en plus cette après midi s’est terminée par une altercation entre cette aide soignante, jeune femme enceinte de 6 mois et à 3 semaines de son départ en congé maternité, et un patient âgé de 58 ans( Monsieur H) , ancien commerçant, entré pour une intervention programmé d’une pose de PTH* ( première intervention de sa vie ce qui générait chez lui et son épouse un stress assez important) .….

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