Douanes - en quoi l’origine est un sujet pertinent dans une analyse de risque ?

1905 mots 8 pages
Fiche explicative pour un décideur d’entreprise
En quoi l’origine est un sujet pertinent dans une analyse de risque ?

Pour commencer, qu’est-ce que l’origine d’une marchandise?

Dans le cas qui nous concerne, l’origine d’une marchandise est sa nationalité, c’est-à-dire le lieu où elle a été fabriquée. Une marchandise a TOUJOURS une origine, et c’est un élément essentiel afin de déterminer les taxes qui lui seront applicables. En effet, c’est de l’origine géographique d’une marchandise que dépend sa taxation douanière (contrairement à la TVA, qui impacte de manière identique toutes les marchandises pénétrant un marché, que la marchandise soit de provenance nationale ou étrangère).

Pour parler de l’origine, on utilise également les termes « origine non préférentielle », ou « origine de droit commun ». En plus de l’origine non préférentielle, qui concerne toutes les marchandises, certaines profitent d’une origine préférentielle, ce qui signifie qu’elles bénéficient d’un régime tarifaire préférentiel (réduction ou exemption des droits de douane) dans le cadre de certains accords internationaux.

Attention, il ne faut pas confondre l’origine avec la provenance, qui est le lieu d’où la marchandise sera expédiée avant son importation sur le territoire communautaire. Le lieu d’où elle sera exportée n’aura pas d’influence sur son origine.

L’origine de droit commun, la provenance, ainsi que la présence d’un régime tarifaire préférentiel sont toutes les trois à renseigner sur la déclaration en douane.

Sur le terrain, la justification de l’origine d’une marchandise se fait grâce au certificat d’origine ou certificat de circulation.

Sur quoi repose la détermination d’une origine non préférentielle?

La détermination de l’origine non préférentielle est aisée pour les marchandises entièrement obtenues dans un pays (produits miniers, matières premières agricoles, ou produits manufacturés sans apport de matières premières originaires d’un autre pays, par

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