Drept comunitar

41039 mots 165 pages

DREPT COMUNITAR (CURS)

1. Ideea comunitară. Tratatul CECO (1951). Tratatele de la Roma (1957). 2. Actul Unic European (1986). Instituirea Uniunii Europene. (Tratatul de la Maastricht – 1992; Tratatul de la Amsterdam – 1997; Tratatul de la Nisa – 200l). 3. Acquis-ul comunitar. Pilonii comunitari. 4. Izvoarele dreptului comunitar. 5. Regulile dreptului comunitar. 6. Obiectivele Comunităţii Europene. 7,8. Instituţiile comunitare ( Parlamentul European, Consiliul European, Consiliul Uniunii Europene, Comisia Europeană, Curtea Europeană de Justiţie, Curtea de Conturi). 9. Instrumentele juridice comunitare. 10. Cele patru libertăţi fundamentale statuate de dreptul comunitar. 11. Justiţia comunitară. 12. Politica economică şi monetară a Comunităţii Europene. 13. Relaţiile externe comunitare.

CURSUL 1

1. Ideea comunitară 2. Tratatul CECO- Comunitatea Europeană a Cărbunelui şi Oţelului (1951). 3. Tratatele de la Roma (1957)

Ideea comunitară Jean Monnet, economist francez, a fost artizanul acestei construcţii de tip nou, cel care a făcut primele demersuri pentru realizarea noii entităţi europene. Şef al Organizaţiei naţionale a planificării din Franţa, J. Monnet a propus ca producţia de cărbune şi oţel din Franţa şi Germania să fie administrată de un organism supranaţional, jucând un rol capital în reconcilierea franco-germană, CECO. Robert Schuman, omul politic francez, inspirat de J. Monnet a declanşat apariţia primelor comunităţi europene. El este socotit fondatorul construcţiei europene alături de J. Monnet, Konrad Adenauer şi Alcide de Gasperi. Robert Schuman este socotit autor al CECA şi iniţiator al reconcilierii franco-germane. Planul cel mai profitabil pentru unitatea Europei a rămas în istorie sub numele Planul Schuman, contribuind la reconcilierea Franţei şi

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2/ Montrer que . En déduire 3/ Calculer . 4/ Montrer que . 5/….

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C Florent de Maisoncelle 2014 version a imprimer et envoyer
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6 Les clients ........................................................................................................................................ 7 II Présentation du secteur d’activité ................................................................................................... 8 Métiers du pôle comptabilité .......................................................................................................... 8 Les principaux acteurs ..................................................................................................................... 8 Concurrence….

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Anglais
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1. Anglais > 1) IL Y A TROIS COMPARATIFS : -> plus grand que -> comparatif de supériorité. -> aussi grand que-> comparatif d'égalité .….

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Brève biographie robert schuman
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Robert Schuman (1886-1963) Homme politique français, président du Conseil (1947-1948) et ministre des Affaires étrangères (1948-1953), qui est à l'origine du plan qui donna naissance à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), ou « Europe des Six ». Né à Luxembourg, il grandit en Lorraine. Il fit des études de droit dans plusieurs universités allemandes.….

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Communiqué
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CC Le 12 Septembre 2010 CLAN CAMPBELL LANCE UNE SERIE LIMITEE AVEC PACO RABANNE Clan Campbell s’allie avec Paco Rabanne pour une nouvelle collection de bouteilles, qui seront disponibles à partir de début octobre dans les discothèques et établissements de nuit. Chaque année, le numéro un des ventes de whisky en France édite une série limitée de bouteilles au design exclusif. Cette année, c’est le célèbre couturier Basque Paco Rabanne qui est en charge de son design. Paco Rabanne est réputé pour travailler des matériaux qui viennent des domaines les plus éloignés de ceux qui sont traditionnellement utilisés, il a notamment révolutionné le milieu de la mode dans les années 60. Vu par certains comme un provocateur, il apporte son talent et son excentricité aux bouteilles de cette collection inédite.….

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Commentaire de texte de schuman
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REPRISE : COMMENTAIRE DE TEXTE DE SCHUMAN La journée européenne est le 9 mai, depuis le Conseil européen de Milan de juin 1985, en hommage au discours fondateur de Robert Schuman. Schuman, ministre des affaires étrangère présente la déclaration rédigée par Jean Monnet, commissaire général au Plan. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les Etats de l’Europe occidentale, notamment la France, sont tiraillés entre deux approches vis-à-vis de la RFA : la neutraliser pour prévenir toute nouvelle menace ou l’aider à se reconstruire et l’intégrer au champ occidental pour lutter contre la menace soviétique.….

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Rapport de stage castorama
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Le positionnement qualité/prix. 6 F. Castorama Hellemmes 7 1. La zone de chalandise 8 2. La concurrence 9 3. La concurrence entre « frères » 9 4.….

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UE Un Projet D Int Gration R Gionale Ambitieux
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Toutefois, l'absence dé véritable stratégie de croissance souligne les limites de l'approfondissement des politiques économiques. A- Une Europe de marché tempérée par des politiques communes Le succès de l'union régionale est indéniable, permettant la mise en place d'un vaste marché commun mais aussi de politiques sectorielles ou régionales intégrées. 1- Un espace régional fortement attractif Dès 1946, Winston Churchill , dans un discours célèbre prononcé à Zurich, évoque la mise en place des « Etats-Unis d'Europe ».….

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Driot communautaire
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La logique de l’approche keynésienne : elle inverse le postulat de départ de l’analyse néoclassique. * Pour les libéraux, les prix sont parfaitement flexibles et assurent un équilibre automatique et instantané de l’O et de la D sur touts les marchés.….

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Communiqué isit
272 mots | 2 pages

Il est porté à la connaissance de l’ensemble des stagiaires inscrits en 2ème Année (candidats pour l’obtention du « Diplôme de Technicien en Hôtellerie- DTH » ou du « Diplôme de Technicien Spécialisé – DTS » délivrés par le Département du Tourisme), et qui n’ont pas envoyé leurs candidatures au concours d’accès au 1èer cycle ou 2ème cycle de l’Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger (ISITT), qu’ils peuvent déposer leurs dossiers auprès de leur Administration sous réserve de satisfaire les conditions suivantes : 1- Concours d’accès au 1er cycle « Option Gestion Hôtelière » : Cas des DTH Moyenne de la 1ère Année du DTH supérieure ou égale à 12,5 Moyenne en « Français » supérieure ou égale à 12.….

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Chiffre création européenne
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Conseil de L’Europe : 5 mai 1949 Déclaration de Schuman : 9 mai 1950 « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité) de fait. » Création de la CECA : 18 avril 1951, Jean Monnet à l’idée de construire progressivement l’Europe, en faisant des réalisation concrètes. Il invente ainsi la stratégie des petits pas.….

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Commune de béziers
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Les mutations des modes d’action de l’administration entrainent toujours une période d’adaptation du législateur et du juge administratif aux nouveaux contextes normatifs. C’est sans aucun doute dans cette perspective que s’inscrit la décision Commune de Béziers du 28 décembre 2009 par laquelle le Conseil d’Etat prend acte de la place toujours croissante du contrat dans l’action publique, à travers l’adaptation de la gamme de pouvoir du juge administratif confronté à un contentieux contractuel à l’initiative des parties. Dans cette affaire, les communes de Béziers et de Villeneuve-lès-Béziers avaient créé un syndicat intercommunal à vocation multiple chargé de gérer une opération d’extension d’une zone industrielle intégralement située sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Béziers, entrainant ainsi la relocalisation d’entreprises originellement installées à Béziers. Par convention signée par les deux maires en date du 10 octobre 1986, il était convenu que la commune de Villeneuve-lès-Béziers verserait à sa cocontractante une partie du produit de la taxe professionnelle qu’elle percevrait. Toutefois, par lettre du 22 mars 1996, le maire de Villeneuve-lès-Béziers informait le maire de Béziers de son intention de résilier cette convention à compter du 1er septembre 1996.….

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Achèvement de la IVe République Les causes de la chute : - Instabilité gouvernementale : scrutin à la proportionnelle induisant un émiettement politique. Il n’y avait pas de majorité dégagée, on formait des coalitions qui étaient fragiles et le président devait changer de chef du gouvernement. En 12 ans, il y a eut 24 gouvernements dont la durée variait en 1 jour et 16 mois. Gouverner devient difficile et 2 partis refusaient les coalitions : le PCF et le RPF.….

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L'art est-il imitation?
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Robert Schuman lance l’idée d’un rapprochement économique franco-allemand visant la création d’une communauté européenne de 6 pays (France Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie) : la CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier). Un organisme supranational siège au Luxembourg et gère les industries minières et sidérurgiques. 25.3.1957 : signature des traités de Rome, fondant la Communauté Européenne entre les 6 pays de la CECA.….

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Le 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce, lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe.….

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