Droit administratif
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Droit administratif La compétence du juge administratif est limitée, il y a certain domaines réservés à l’un des deux juges pour simplifier le droit des administrés (de nombreux ex : travaux public de la compétence du juge administratif…).Ce sont des blocs de compétence d’un des deux juges
Quand bien même on serait dans un domaine objectivement administratif, de service publique, parfois la compétence du JA va céder le pas devant celle du Juge judiciaire car on est face à une matière réservée à ce juge. Le principe de séparation des autorités administratives judiciaires de 1790 est troublé par certaines législations qui viennent renier la compétence naturelle du JA.
Le pré carré du JJ va tenir en particulier au fait que le JJ est en principe le gardien de la propriété et des libertés fondamentales.
La compétence du juge administratif est limitée, il y a certain domaines réservés à l’un des deux juges pour simplifier le droit des administrés (de nombreux ex : travaux public de la compétence du juge administratif…).Ce sont des blocs de compétence d’un des deux juges
Ici on va s’intéresser à la défense des libertés publiques :
Par tradition c’est le juge judiciaire qui est compétent en matière de liberté sauf que aujourd’hui il ya une évolution avec des nouveaux pouvoir du juge administratif.
Le principe est l’article 66 de la Constitution, compétence du juge judiciaire .Le juge judiciaire est compétent en matière de sauvegarde des libertés individuelles (TC 1947: Hilaire). Le législateur et la JP ont ensuite décliné ce principe pour confier au juge judicaire des zones de compétences en matière administrative dès lors que l’on se heurtait à des questions d’atteinte à des libertés et à la propriété privée.
A partir de cette compétence générale il ya des théories jurisprudentielles (deux) réservant en matière de liberté une compétence au juge judiciaire :
-L’emprise irrégulière : L’emprise est la prise de possession d’un immeuble par l’ad° qui empêche