L1 / Droit des biens / Année 2009-2010

Cours de Stéphane Berre / Résumé / La possession

LA POSSESSION

Contrairement à la propriété qui est un rapport de droit entre une personne et un bien, la possession est un rapport de fait : elle désigne la maîtrise de fait exercée sur une chose, comme si l’on en était propriétaire, que l’on ait ou non cette qualité. Ainsi définie, elle se distingue de la détention, qui est le fait d’exercer un pouvoir matériel sur un bien mais sans avoir l’intention de se comporter comme le propriétaire (par exemple, le locataire ou l’usufruitier). La possession est, sous certaines conditions, juridiquement protégée et, avec le temps, elle peut permettre l’acquisition du droit de propriété. Elle fait l’objet des articles 2255 et suivants du Code civil.

SECTION PREMIERE : LA NOTION DE POSSESSION. La possession est définie par l’article 2255 du Code civil comme « la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l’exerce en notre nom ».

Paragraphe premier : Les éléments constitutifs de la possession. A.- L’élément matériel : le corpus.

1.- La définition du corpus. Le corpus est l’exercice sur un bien des attributs du droit de propriété : usus, fructus et abusus. Cet exercice peut être le fait du possesseur lui-même ou d’un tiers (on parle alors de possession corpore alieno).

2.- Le contenu du corpus. Le corpus suppose l’accomplissement d’actes matériels sur le bien, qui doivent être licites. Ces actes doivent impliquer une maîtrise continue du bien. Des agissements épisodiques ne sont pas suffisants. Ce caractère de continuité s’apprécie en fonction de la nature du bien. Il faut qu’il n’y ait pas d’intervalle anormal par rapport à ce que serait le comportement d’un propriétaire.

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B.- L’élément intentionnel : l’animus domini.