droit consti

376 mots 2 pages
L’ingénierie institutionnelle de l’Union européenne permet-elle d’éclairer sa nature ?
Introduction : Robert Schuman, le père fondateur de la construction de l’union européenne affirme dans sa citation que « l’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait." Ainsi, il est possible d’envisager cette union d’Etats, par des étapes perceptibles amenant à des buts communs. L’Union Européenne est une organisation constituée de vingt-huit Etats membres européens. Cette union a été créée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Elle permet d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social entre ces Etats membres qui la regroupe. La personnalité juridique qui lui est attribué par le traité de Lisbonne, lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions. L’Union Européenne n’est pas à confondre avec les notions de fédération, confédération d’États et organisation internationale. Elle est un agencement unique. Le sujet présente un intérêt majeur dans la mesure où il permet de comprendre la nature de cette union d’Etats membres qui ont la possibilité de transférer une certaine partie de leurs savoirs à des institutions fortes, préalablement définie. En 1950, ce fut la création de la majorité des institutions de l’Union européenne au même moment que la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Cette création et transformation progressive des institutions menées par les traités et les accords, ont permis de nous montrer que l’Union européenne se forme sans un objectif clairement définie. Ainsi, nous verrons si la nature de l’Union européenne est éclairée par l’ingénierie institutionnelle. Il est essentiel de savoir si la nature de cette union se caractérise par le simple fait des institutions qui la compose. De

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