Droit constitutionnel

Manuel conseillé : Le Chantebout
Revoir les grandes périodes historiques après la révolution -> Chronologie Il y’a deux notions de constitution : * Traditionnellement, le droit constitutionnel désigne l’étude de l’organisation du pouvoir politique de l’état et notamment de ses organes suprême ( des plus hautes instances de l’Etat)
Un juriste , Esmain, définit ainsi l’objet du droit constitutionnel, il a un triple objet : il détermine la forme de l’état, la forme et les organes de gouvernement et le droit constitutionnel détermine les limites des droits de l’état.
De cette définition résulte 3 grands éléments :
* le lien entre la notion d’état et de constitution de droit constitutionnel, fondamentalement la constitution est la charte de l’Etat. Il s’en suit que l’étude du droit constitutionnel présuppose une définition de l’Etat. Lien entre Etat et droit constitutionnel
* la dimension politique du droit Constitutionnel, on parle de droit politique. Il y’a une notion essentiel de limite des droits de l’état : cela signifie que la constitution tend à maintenir l’action de l’état dans des bornes définies par la constitution. -> limitation du pouvoir de l’état. Rien n’est plus étranger au pouvoir constitutionnel que l’idée d’un pouvoir absolu
* Le droit constitutionnel ne fonctionne pas nécessairement comme 1 droit « normal » ( une règle, un litige, une juge..) Or dans le cadre du droit constitutionnel, il y’a du droit, des juges.. Mais il y’a aussi 1 rôle essentiel, la Pratique constitutionnelle qui n’est sanctionnée par aucun juge. Le droit constitutionnel est 1 droit en partie et de + en + justiciable mais c’st aussi un droit qui fonctionne sans qu’il y’ait de recours au juge.
Ex de la Grande Bretagne. Dans la constitution anglaise, il y’a très peu de norme, de règles de droit obligatoire, le système politique fonctionne par des conventions de la constitution. Ce sont des règles qui ne peuvent trouver aucune