Partie 1 : Les Concepts Elémentaires du Droit Constitutionnel

Chapitre 1 : L'institutionnalisation du Pouvoir Politique, l'Etat.

Certains auteurs voyaient Etat et Droit constitutionnel comme la même chose.
Selon Barthelemy, "le Droit constitutionnel, c'est la science de l'Etat. La Constitution est un acte que l'on trouve uniquement dans un Etat".

Les Etats sont des structures juridiques qui apparaissent en Europe à l'issu d'un long mouvement qui va durer sur le XVe siècle, à la faveur de 4 facteurs :

* On assiste à une dissociation progressive entre les territoires et les gouvernants (qui ne sont plus propriétaires), ce qui amène à un principe : le caractère inaliénable des biens de la Couronne. * Seul l'Etat avec ses gouvernants dispose des moyens de contrainte (justice rendue au nom de l'Etat). Seul l'Etat possède une armée, une force de police. * Les gouvernants ne possèdent pas un droit à gouverner illimité, ils sont soumis à des règles.
Ces règles sont fixées vers le XVe siècle, ce sont les lois fondamentales du royaume.
Le roi ne choisit pas lui-même son successeur. Selon la loi salique, « ne succèdent au roi que les descendants mâles et si possible, le premier de la lignée ».
Chez les anglais, le monarque ne peut produire seul les règles du royaume. * Les règles juridiques doivent être consenties par les gouvernants. On organise des élections. Cela marque la fin de la monarchie.

L'Etat aujourd'hui se définit comme une personne morale de droit public chargée de mettre en œuvre l'intérêt général et qui détient la souveraineté.
C’est une institution qui possède ses propres organes, ses propres agents, ses propres ressources et qui gère ses propres responsabilités.
Il peut se définir comme le lieu d'exercice du pouvoir politique.

Georges Burdeau a dit « L'Etat, c'est le pouvoir institutionnalisé ».
Et d'après Max Weber, « l'Etat est comme une entreprise politique de caractère institutionnel dont la direction revendique