Droit constitutionnel démocratie
Définitions :
* Démocratie directe : forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir sans intermédiaires. La démocratie directe ainsi définie s’oppose à la démocratie représentative. Mais, certains auteurs (M. Duverger) emploient l’expression dans un sens nouveau pour désigner les régimes dans lesquels les citoyens choisissent eux-mêmes le gouvernement (du moins son chef).
* Démocratie représentative : forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux d’exercer le pouvoir en leur nom et à leur place.
* Représentation : procédé juridique par lequel une personne appelée représentant agit au nom et pour le compte d’une autre personne, appelée représentée. Les effets de l’acte passé par le représentant se produisent directement sur la tête du représenté. La représentation peut être légale (tuteur, représentant le mineur), conventionnelle (mandat) ou judiciaire (autorisation accordée à un époux d’agir au nom de l’autre).La représentation a ses limites. Il y a des actes qui ne peuvent donner lieu à la représentation parce que la nature implique un consentement strictement personnel, tels reconnaissance d’enfant ou les actes de l’autorité parentale.
C’est aussi une fiction juridique qui a pour effet d’appeler à la succession les représentants aux droits du représenté. La représentation a lieu à l’infini dans la ligne directe descendante ; en ligne collatérale, elle est admise en faveur des enfants et des descendants de frères ou de sœurs du défunt ; elle a été entendue aux descendants d’un successible indigne, même vivant et aux descendants d’un renonçant.
* Souveraineté : c’est le troisième élément nécessaire à l’existence d’un état. Pour que l’état existe, il faut que sur le territoire marqué par les frontières s’exerce une puissance, un pouvoir capable de maintenir l’ordre. C’est-à-dire de ce fait respecter à l’intérieur et à l’extérieur. Le pouvoir, en cette