Droit constitutionnel vème république

26263 mots 106 pages

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|PARTIE I : L’AFFIRMATION DU DESEQUILIBRE DES POUVOIRS |
|Jean-Eric Gicquel |

CHAPITRE 1 : LES CARACTERES GENERAUX DE LA CONSITUTION DE 1958

TITRE I : L’AVENEMENT D’UN NOUVEAU REGIME POLITIQUE EN 1958

Section 1 : la disparition des institutions de la IVème République

Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème République

I – la tentative de la rationalisation parlementaire

Elle vise à installer une stabilité politique dans un régime grâce à des mécanismes juridiques plus ou moins sophistiqués. Le système politique est multi partisan.
21 octobre 1945 : référendum organisé en France. Question centrale : souhaitez vous le retour au régime de la IVème République ? réponse : NON. Le peuple a refusé, un nouveau régime doit donc être établi. Une assemblée constituante est élue, chargée de rédiger une constitution. Elle finie son texte en 1946, et ce texte est présenté au peuple français qui doit accepter. Référendum le 5 mai 1946 et le peuple rejette. Une seconde assemblée constituante est élue, rédige une nouvelle constitution et le 13 octobre 1946 un 3ème référendum est organisé. Le peuple accepte ce 2nd projet. L’ambition des constituants de 1946 est de ne pas revenir au régime de la IIIème République et établir une rationalisation, un régime parlementaire efficace, stable, cohérent grâce à cette rationalisation parlementaire. Dans le texte il est mis en place des mécanismes sophistiqués :
- Rationalisation de l’investiture : le chef du gouvernement doit être investi par le vote du Parlement. Sous la IIIème République le Président du conseil présentait devant les députés son programme politique et surtout la composition du gouvernement. Sous la IVème République le problème va être réglé par une nouvelle règle juridique : le Président

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DROIT CONSTITUTIONNEL I) STATUT ET COMPETENCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE a) Statut Conformément aux idées du général de Gaulle, le Président de la République n'a pas le statut habituel des chefs d'État en régime parlementaire (comme aujourd'hui en Allemagne ou en Italie). En effet, le Président a le privilège d'être élu par la population et non par le Parlement. Cette différence essentielle fait de lui un véritable "représentant de la Nation" ; ce qui conforte son autorité au sein de l'Exécutif. Cependant, malgré cette autorité nouvelle le Président reste comme sous les IIIe et IVe républiques, irresponsable politiquement devant le Parlement. 1) l'élection du Président au suffrage universel Selon l'article 6 de la Constitution, le Président est élu pour 5 ans au suffrage universel direct.….

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CHAPITRE 4 LA RATIONALISATION MANQUÉE : LA IVE RÉPUBLIQUE Section 1 : L’élaboration de la Constitution de 1946 §1 : La continuité républicaine pendant la guerre A) Le maintien d’institutions représentatives Au lendemain du jour où Pétain avait demandé l’armistice, DG fait un vibrant appel pour le maintien de la lutte (18 juin 1940).….

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45063 mots | 181 pages

Www. Droitconstitutionnel.fr La IVème République : Ttes les forces pol sont à égalité dans la Constitution de 1946. Il y a un consensus de politique. La République en elle-même n’a pas changée.….

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Constitution vème république
384 mots | 2 pages

La genèse de la Ve République Fait assez rare en France, pour mériter d'être relevé : la Constitution précédente, celle de la IVe République, n'a pas été abrogée de manière révolutionnaire. Il y a eu, au contraire, une continuité légale entre les deux républiques. Cependant, ces apparences légales ne sauraient occulter les pressions exercées sur les autorités du pays (d'aucuns parlaient de "coup de force"), pressions qui ont entraîné la démission du gouvernement Pflimlin le 28 mai 1958 et provoqué la demande adressée par le président René Coty au général de Gaulle afin qu'il forme un nouveau gouvernement, le dernier gouvernement de la IVe République, puisque le général de Gaulle décide de mettre fin au système et d'élaborer une nouvelle constitution.….

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La souveraineté a un double sens: en droit interne il ramène au pouvoir de commandement sur les individus, surtout ceux qui sont sur le territoire. Pour le droit international public, c’est l’idée qu’un Etat est indépendant juridiquement par rapport à un autre Etat, c’est une notion fondamentale dans le domaine du droit international. La forme juridique dominante est le traité car il y a l’idée d’intégrité du territoire de l’Etat. La souveraineté ici est asymétrique , il consiste a l’égalité dans le droit international public et à la domination irrésistible.….

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DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France « avant » et toute l’histoire française est faite de ces secousses régulières.….

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8910 mots | 36 pages

Année universitaire 2014-2015 Séance n° 6 – Le bloc de constitutionnalité Documents : Document 1 : Décision n° 71-‐44 DC du 16 juillet 1971 , Loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Journal officiel du 18 juillet 1971, p. 7114 Document n°2 : Décision n° 73-‐51 DC du 27 décembre 1973, Loi de finances pour 1974, Journal officiel du 28 décembre 1973, p. 14004 Document n°3 : Décision n° 74-‐54 DC du 15 janvier 1975, Loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse, Journal officiel du 16 janvier 1975, p. 671 Document n°4 : Décision n° 92-‐307 DC du 25 février 1992, Loi portant modification de l'ordonnance n° 45-‐2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, Journal officiel du 12 mars 1992, p. 3003 Document n°5 : Décision n° 2008-‐564 DC du 19 juin 2008, Loi relative aux organismes génétiquement modifiés, Journal officiel du 26 juin 2008, p. 10228 (extraits) Document n°6 : Christophe Geslot, « Normes constitutionnelles et normes de référence du contrôle de la constitutionnalité des lois », JCP G, n° 18, 2 Mai 2007, I 149 Document n°7 : Conseil d'Etat, Ass., Commune d’Annecy, 3 octobre 2008 (extraits)….

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B- La séparation souple des pouvoirs ou le régime parlementaire II- Une nouvelle classification des régimes politiques A- L'équilibre légitimité - responsabilité - pouvoirs Le peuple n’accepte d’être gouverne que par des gens que l’on peut contrôler, c’est le principe de base du régime parlementaire, c’est le contrôle du pouvoir politique. Ces régimes instaurent un équilibre parfait entre 3 notions : légitimité (idée qu’on se fait de ce qui est juste), la responsabilité (pouvoir contrôler et révoquer a tout instant), et le pouvoir de chaque organes (combinaison entre les 2 premières, il doit eu avoir un équilibre légitimité/responsabilité dans chaque organes et entre les deux organes) cour Mme cohendet Or sous l’Ancien Régime, tous les pouvoirs appartiennent au Roi qui a une légitimité traditionnelle, il est irresponsable (sauf devant Dieu)….

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41627 mots | 167 pages

D. CHAGNOLLAUD, Droit constitutionnel contemporain, Dalloz. L. FAVOREU et al. Droit constitutionnel, PUF. P. PACTET, Institutions politiques et droit constitutionnel, A. Colin. D. ROUSSEAU, Droit constitutionnel, Montchrestien.….

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Droit Constitutionnel Dissertation « J'ai décidé de dissoudre l'Assemblée Nationale », cette phrase de Jacques Chirac est restée célèbre, assez tristement pour lui d'ailleurs puisque son action mènera à la cohabitation avec Jospin. Toutefois, il convient de se replacer dans le contexte de la IIIe République, au lendemain de la défaite de Sedan en 1870 émerge un gouvernement de fait sorti de la rue et composé de personnalités marquantes tels Gambetta, Ferry, Favre ou encore Jules Simon. Les monarchistes sont majoritaires à l'Assemblée placent à la tête de l'Etat Adolphe Thiers qui est vite remplacé par un monarchiste convaincu, le maréchal de Mac-Mahon à qui est « donné » un septennat laissant « le temps au comte de Chambord de mourir ». Mac-Mahon décide en 1875 que le pays ne peut plus rester sans constitution. Des députés, rassemblés en Assemblée Nationale votent en 1875 les lois constitutionnelles (l’amendement sur le septennat «….

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et devoirs de l’Homme et du Citoyen du 22 août 1795. Toutes ces déclarations découlent de la déclaration de 1789, qui représente le socle fondamental des droits des individus énoncés dans celles qui suivent ; celles de 1793 et 1795 viennent compléter et préciser celle de 1789. Le contexte historique, politique et social évoluant très vite à cette époque, il semble nécessaire de se pencher sur les points de convergence et de divergence de chacune d’entre elle. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est adoptée définitivement le 26 août 1789 par l’assemblée nationale constituante. La Constitution française intègre la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen par le biais de son préambule et fait partie du bloc de constitutionnalité.….

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BULLETIN DES NOUVELLES ACQUISITIONS Numéro 6 – Mai 2010 THESES DE SOUTENANCE Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne BAUDOT, Pierre-Yves. — Événement et institution. — Paris 1 : 2005. Cote(s) CUJAS : P2005-142 BERNAL CANO, Natalia. — Le contrôle de constitutionnalité de la loi sur le recours d'un individu en Allemagne, Belgique et Colombie.….

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14/10/2010 - les limites matérielles : elles sont beaucoup plus spécifiques état par état mais on les retrouve dans toutes les constitutions. Ex : en France nous ne connaissons qu'une seulelimite matérialliste en 1804 lors de la révision de la constitution. C'est une limite minimale. La république française présente, en vertu de la constitution, certaines limites. Renvoit à l'article 1er de la constitution qui dit que la France est une République indivisible, laique, démocratique et sociale.….

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Travaux dirigés Droit constitutionnel I Prof. Grienenderger-fass Le droit n’est pas du par cœur, ce n’est pas un exercice mémoriel. Ouvrage de constantinesco et ??? Et Marc et Tropper.….

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Droit constitutionnel Sous section 2: les régimes de séparat° des pouvoirs le régime présidentiel régime présidentiel ne veut pas dire suprématie de tous les pouvoirs. 2 pouvoirs équilibrés (un parlement et un président). Ex : régime des USA. Il y aura une collaboration entre les pouvoirs.….

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