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Droit constitutionnel

5013 mots 21 pages
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Droit constitutionnel de la V ème République

Evaluation : Dissertation ou commentaire

Manuels à se procurer :

« Droit constitutionnel de la V ème République » Frédérique Rouvillois « Histoire politique de la V ème République » Arnaud Teyssier « La constitution du 4 octobre 1958 », le fascicule 1-04

Chapitre préliminaire : La V ème République dans l'histoire constitutionnelle
La difficile acclimatation du régime parlementaire

La V ème République est un régime politique fondé sur la constitution de 1958, modifiée 29 fois en 54 ans (aux USA 27 fois en 200 ans). Pratiquée, de différentes manières en fonction de la personnalité du Président et de l’interprétation par le conseil constitutionnel. Il s'agit d'étudier ce régime politique à travers ce que l'on a voulu qu'il fût mais qu'il n'est plus. Il n'est pas inutile, ni superflu de faire précéder une introduction historique à ce régime : La V ème République dans l'histoire constitutionnelle française : La difficile acclimatation du régime parlementaire. Difficile acclimatation du régime parlementaire car le chef de l'Etat a d'importants pouvoirs propres.

Le 4 septembre 1870, est proclamée la III ème République. Avant 1958 les deux régimes républicains vont s’effondrer car ils n'ont pas su trouver l'équilibre et l’efficacité. Les deux autres sont présentés par le général de Gaulle, il est l'inspirateur de la V ème République, il va falloir manifester la volonté d'éviter les défaillances de la III ème République et il en est le premier président.

Section 1 : La volonté d'éviter les défaillances de la III ème République

I ) L'installation de la III ème République

Il y a deux temps, le temps de la proclamation de la République et le temps de la constitution de la III ème République en 1875.

1 ) La proclamation de la République

A ) Les circonstances de la proclamation

Le gouvernement est présidé par le général Trochu. Depuis le mois de juillet 1870 la France est en

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