Le rçole du parlement sous la 4éme république
INTRODUCTION:
À la suite de la Seconde Guerre mondiale et l'echeque de la IIIéme République, l'État français doit se reconstruire.
La Constitution de 1946 institue alors un régime politique démocratique tout en demeurant fidèle aux principes représentatifs et en excluant la démocratie directe.
Le Parlet-ement représentant le pouvoir suprême occupe une place fondamentale sur la scène politique. Donc nous allons esseyer de voir quel est le rôle du Parlement dans la IVéme République.
Dans un premier temps nous allons s'intéresser au régime parlementaire sous la IV République, c'est-à-dire son organisation et fonctionnement.
Dans un second temps on esseyra de définir ce phénomène de déséquilibrement de ce système, qui s'est installé progressivement.
I - Le régime parlementaire de le IVeme Republique
A - Organisation des pouvoirs publics
- Le législatif appartient à un parlement bicaméral
- L'exécutif appartient au président de la République et au cabinet ministérielle
a - Le parlement législatif
Article 5 de la Constitution de 1946.
Le Parlement se compose de l'Assemblé Nationale et du Conseil de la République.
-> Les deux chambres:
La deuxième Assemblée-> Le conseil de la République serait constitué pour être une "chambre de réflexion" déstinée à coopérer avec l'Assemblée, mais elle ne pourra pas être la Chambre d'opposition contre l'Assemblée issue du suffrage universel.
-> L'Assemblée nationale l'AN était élue pour 5 ans avec 627 sièges, élus au suffrage universel.
Attribution de AN, de l'ordre législatif.
L'Assemblée nationale a l'initiative des lois, elle les vote et ne peut pas déléguer ce droit (art. 13)
· Matière financière, examine et vote le budget
· Contrôle l'action gouvernementalement: - elle participe à l'élection du président de la République. - elle donne ou refuse sa confiance au président du Conseil signé par le