Droit constitutionnel

Pages: 10 (2257 mots) Publié le: 20 mars 2013
CHAPITRE 4​LA RATIONALISATION MANQUÉE : LA IVE RÉPUBLIQUE
Section 1 : L’élaboration de la Constitution de 1946
§1 : La continuité républicaine pendant la guerre
A) Le maintien d’institutions représentatives

Au lendemain du jour où Pétain avait demandé l’armistice, DG fait un vibrant appel pour le maintien de la lutte (18 juin 1940). Dans cet appel, DG refuse la légitimité de Vichy et veutdoter la France libre d’institutions représentatives. Il veut créer un organisme consultatif où le général prend des ordonnances. Ordonnances du 24 septembre 1941 : création d’un comité national français présidé par DG, composé de commissaires nommés par lui, comité qui exerce le pouvoir législatif. En son sein sont élaborées des ordonnances promulguées par DG. Elles doivent être soumises, leplus vite possible à la ratification nationale. Le pouvoir réglementaire est exercé par voie de décrets contresigné par DG.

B) L’institution du Comité français de libération nationale (CFLN)

Le 3 juin 1943 est créé le CFLN : organe ayant vocation à exercer la souveraineté du peuple français au fur et à mesure de la reconquête des territoires occupés. Après quelques temps, DG assurera seul ladirection de ce comité.

§2 : Les gouvernements provisoires au sortir de la guerre

La France a connu 2 périodes : celle d’un gouvernement de fait et celle d’un gouvernement légal.

A) Le gouvernement de fait
​Le règne du gouvernement de fait va du 3 juin 1944 au 2 novembre 1945. C’est la simple transposition du gouvernement d’Alger du CFLN avec cette idée que la souveraineté s’appliqueà des territoires de plus en plus importants. Les deux fonctions de ce gouvernement étaient : donner à la France la possibilité de prendre une part dans la victoire contre le nazisme, rétablir la république. Ce gouvernement, provisoire, a pour chef du gouvernement DG. Le gouvernement a le pouvoir législatif et exécutif. Ce gouvernement avait aussi une assemblée consultative provisoire (ordonnancede novembre 1944).
S’estimant légitime, cette assemblée de résistants voulut jouer un rôle plus important et rentra souvent en conflit avec le gouvernement de DG. Fera suite à ce gouvernement de fait, un gouvernement légal, une sorte de régime qui sera mise en place par la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, adoptée en octobre 1945 par référendum.

B) Le gouvernement légal

3 hommesont successivement eu la tête du pouvoir : DG qui démissionna le 23 janvier 1946, Félix Bouin jusqu’en 1946, Georges Bidault jusqu’au 28 novembre 1946.La composition était la suivante : une assemblée dont les pouvoirs étaient plus étroits que ceux d’une assemblée constituante traditionnelle et aussi plus étroits que ceux du Parlement de la IIIe République. Le régime était déjà en partie rationalisécar le gouvernement avait une sorte de droit de veto partiel qui ne pouvait être renversé que par le vote à la majorité absolue de l’assemblée. Stabilité gouvernementale
§3 : le projet du 19 avril 1946
​Ce projet fut élaboré par une première assemblée constituante dominée par la gauche.

A) Une élaboration minutieuse

Il fallut à peine 6 mois à la première assemblée constituante pourélaborer un volumineux projet de Constitution. Elle sera adoptée le 19 avril 1946 mais n’entrera jamais en vigueur : refusé par référendum en mai 1946. Mais son importance historique est indéniable : point d’appui pour la seconde élaboration, avait été majoritairement adoptée. Le personnel du 2e texte était quasiment le même que pour le premier.

B) La proclamation de nouveaux droits fondamentauxPuisque l’assemblée est plutôt à gauche, son attachement à la Révolution est plus fort. Cela se traduit par l’adoption d’une DDHC. Absente sous la IIIe République, cela avait laissé libre cours aux atrocités de la 2e GM. Une évolution lente et évidente s’était produite depuis 1789, il fallait donc l’adapter aux réalités du temps. En substance, la DDHC qui ouvre le projet de Constitution de...
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