Droit de greve

2122 mots 9 pages

Le droit de grève

Sommaire

Page de présentation p.1

Sommaire p.2

Introduction p.3I

Historique du droit de grève p.4

Qu’est-ce que la grève en France ? p.5-6

Secteur public p.6

Secteur privé p.7

Les différents modes de grève p.7-8

Les conséquences de la grève p.9

Conclusion p.10

Les sources p.11

Introduction

Traditionnellement, la grève est définie comme une cessation concertée du travail par des salariés, dans le but de défendre des revendications de nature professionnelle.

Le mot français « grève » tire son nom de la place de Grève à Paris. Les hommes sans emploi y trouvaient une embauche facile pour les chargements et déchargements.
Le droit de grève est un droit qui n’a été reconnu pleinement dans la constitution qu’en 1946 après que de nombreuses personnes se soient battues pour l'acquérir. Le code du Travail précise que la grève ne rompt pas le contrat de travail et il interdit à l'employeur d’en tenir compte. C’est aussi le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 qui a affirmé pour la première fois : "Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent".

Historique du droit de grève

La grève a longtemps été interdite, conséquence de l'abolition des corporations et de la contractualisation du droit du travail. Au cours de la première moitié du XIXe siècle, l'État monarchique réprimait les grèves et emprisonnait souvent les grévistes. [À partir de 1864, sous l'Empire libéral, la grève est progressivement légalisée. Les grèves ont été encore plus longtemps interdites aux fonctionnaires. Cependant, à la suite de la Libération en 1944, et en réaction contre tous les interdits imposés par l'occupation nazie et le régime de Vichy[], la Constitution de 1946 autorisa la grève des fonctionnaires, à l'exception de certains agents

en relation

Dossier eco droit
894 mots | 4 pages

1. Les différentes formes de grèves En principe, le droit de grève est reconnu à tous les salariés. Pour être valable la grève doit respecter les conditions suivantes : * cessation totale : les salariés arrêtent complètement de travailler * cessation collective : la grève concerne une collectivité de salariés mais pas obligatoirement tous les salariés * cessation concertée : les salariés ont une volonté commune de faire grève * revendications professionnelles (ex. : augmentation de salaires ...) : la grève politique est interdite.….

montre plus
Droit detravail
1155 mots | 5 pages

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales –Agdal-Master en Sciences Juridiques Année Universitaire 2010-2011 Histoire et Sources du droit de travail Travail présenté par : Professeur : BENATMANE PLAN I- Evolution du droit du travail au Maroc 1-1 Avant le protectorat 1-2 L’influence française 1-3 Après l’indépendance II- Les sources du droit de travail 2-1 Les sources internes 2-1-1 Les sources classiques 2-1-2 Les sources professionnelles 2-2 Les sources externes 2-2-1 Le droit social international 2-2-1 Le droit social arabe Introduction Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003 et est en vigueur depuis juin 2004.….

montre plus
Blabla
433 mots | 2 pages

Qu'est qu'une grève ? La grève est un mouvement de contestation collectif, entraînant une cessation totale du travail des grévistes, effectué dans le but d'obtenir la satisfaction de revendications d'ordre purement professionnel (amélioration des conditions de travail, du salaire, de la sécurité sur les lieux de travail…). Qu'est-ce qui caractérise un mouvement de grève ? La collectivité du mouvement Il suffit de deux personnes.….

montre plus
tuihjopgjg
351 mots | 2 pages

La grève est avant tout la reconnaissance de l’existence d’une liberté pour le salaire. Elle peut être conçue comme la contrepartie de la liberté d’entreprendre pour l’employeur. La grève est un droit l’exercice du droit ne doit pas faire l’objet d’abus de la part des salariés. I/ les causes et la conséquence d’une grève :….

montre plus
CHAPITRE 1 BTS DROIT
379 mots | 2 pages

Le droit de travailler La liberté de travail 1. Droit sociaux 2. Droit de grève 3. Droit syndical Les principes constitutionnels en France Le préambule de la constitution du 27 Octobre 1946 : « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » La déclaration universelle des droits de l’homme du 10 Décembre 1948 : Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.….

montre plus
A quoi servent les syndicats ?
852 mots | 4 pages

Pour cela, ils doivent toutefois déposer un préavis (5 jours francs avant le début de la grève) : document déclarant et prévenant cet arrêt du travail. La grève est malgré tout assez mal vue par la population et les entreprises qui y voient une sorte de « chantage ». En effet, le but premier des grévistes est de faire céder les employeurs, en leur faisant subir un manque-à-gagner économique non négligeable.….

montre plus
Droit de greve eu
852 mots | 4 pages

E Le droit de grève est un droit de l’homme – la CJE doit modifier sa jurisprudence Dans un récent jugement qui fera jurisprudence, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé à l’unanimité que le droit de grève est un droit de l’homme reconnu et protégé dans le droit international et que, en tant que tel, il ne peut être limité que dans des circonstances strictement définies. La Confédération européenne des syndicats (CES) se félicite de ce jugement qui marque un tournant important dans la capacité des syndicats à défendre les droits des travailleurs à travers tout le continent européen. La Cour de Justice européenne (CJE) doit à présent prendre note de cette évolution importante et mettre la jurisprudence Viking en harmonie avec les exigences essentielles en matière de droits de l’homme. Dans le jugement de l’affaire Enerji publié le 21 avril 2009, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Turquie pour violation de l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui a trait à la liberté d’association, y compris le droit de former un syndicat et d’y adhérer.….

montre plus
Dissertation : la légitimité et la légitimité
1357 mots | 6 pages

Si le droit positif n’est pas légitime, le contrat social n’est pas respecté et vient remettre en cause tout le système établie. C’est entre autre pour cette raison que le droit de grève est par exemple autorisé en France, afin de permettre au peuple de montrer leur mécontentent. On le retrouve l’article 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. ». Ainsi, il semblerait que pour exister, la République doit pour justifier le principe de légalité à celui de la légitimité Cependant, il semble qu’un fossé s’ouvre entre ses deux notions, qui ne sont parfois plus à même de cohabiter.….

montre plus
Ccqcsqcfqfqd
352 mots | 2 pages

Ces droits, instaurés par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en 1789 affirmaient l’existence de droits inhérents à l’être humain, tel que le droit de propriété par exemple. Par la suite, avec les divers évolutions sociale, technologiques, économiques et culturelles, il a fallu adapter le droit et notamment celui inscrit dans la Constitution.….

montre plus
De gaulle et le chaos
712 mots | 3 pages

Biographie du Général de Gaulle (source: www.charles-de-gaulle.org/pages/l-homme/accueil/biographie.php) 1890-1940les annéesde formation | Né à Lille le 22 novembre 1890, Charles de Gaulle choisit la carrière militaire et Saint Cyr. Il est blessé à trois reprises et fait prisonnier durant la Première Guerre mondiale. En 1921, il épouse Yvonne Vendroux avec laquelle il aura 3 enfants (Philippe, Elisabeth et Anne). Officier instructeur et d’active de 1919 à 1940, il développe, à travers une série d'ouvrages, ses théories militaires sur la nécessité d'un corps de blindés et la création d'une armée de métier. A la tête de ses chars, le colonel de Gaulle prend part à la campagne de France de mai-juin 1940.….

montre plus
Brevet
882 mots | 4 pages

Le Régime de Vichy - 1944-1945: Libération de la France, rétablissement de la République (la….

montre plus
Droit De Gr Ve ECJS
459 mots | 2 pages

Pour la limitation du droit de grève: Peu de français sont pour la suppression total de ce droit mais beaucoup sont pour la limitation. En effet, dans l’excès, les grèves paralysent l'économie et prennent en otage les clients comme par exemple les grèves à répétitions de la SNCF qui nuisent à l’image de l’entreprise et à….

montre plus
Droit de grève
1733 mots | 7 pages

ECJS : DROIT DE GREVE INTRO : Traditionnellement, la grè?ve est dé?finie comme une cessation concerté?e du travail par des salarié?s, dans le but de dé?fendre des revendications de nature professionnelle. Le droit de grè?ve en France ce n’est pas si vieux : aprè?s la Dé?claration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui ignorait les droits sociaux, il faudra attendre 1946 pour la garantie constitutionnelle et 2000 pour une ré?fé?rence europé?enne.….

montre plus
Les Conflits collectif
916 mots | 4 pages

Mme. Les salariés encourent-ils des risques en créant une grève ? Introduction Légalement le droit de grève est une liberté, les salariés peuvent donc faire une cessation de travail collectives en vue de défendre des intêret professionnels, mais courent-ils des risques ? Méthodologie de l'étude Pour répondre à la question posée dans cette étude, je suis en premier temps allé voir la définition de « grève » : La Cour de cassation considère que «la grève n’est caractérisée légalement que par un arrêt de travail concerté en vue d’appuyer des revendications professionnelles» (Cass.soc.….

montre plus
Les conflits collectifs
618 mots | 3 pages

Les conflits collectifs Introduction Le Mardi 27 Septembre 2011, les enseignants du publics ainsi que les enseignants du privé se sont mobilisé à la grève qui à était très suivi car 28,89% des enseignants primaire et 22,3% des professeurs du secondaire étaient en grève un peu partout dans la France (environ 100 manifestations). Les enseignants font grève 3 semaines à peine la reprise scolaire car 16 000 postes ont étaient supprimées à la rentrée scolaire 2011 et 14 000 à venir en 2012. Depuis le début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, ce sont 80 000 emplois supprimés alors que les effectifs des élèves augmentent. Dans cet objet d’étude j’explique ce qui est une grève et les différentes grèves possible.….

montre plus