Droit de greve

Pages: 9 (2122 mots) Publié le: 16 février 2012
Le droit de grève

Sommaire

Page de présentation p.1

Sommaire p.2

Introduction p.3I

Historique du droit de grève p.4

Qu’est-ce que la grève en France ? p.5-6

Secteur public p.6

Secteur privé p.7

Les différents modes de grèvep.7-8

Les conséquences de la grève p.9

Conclusion p.10

Les sources p.11

Introduction

Traditionnellement, la grève est définie comme une cessation concertée du travail par des salariés, dans le but de défendre des revendications de nature professionnelle.

Le mot français « grève » tire son nom de la place de Grève à Paris. Les hommes sans emploi y trouvaient uneembauche facile pour les chargements et déchargements.
Le droit de grève est un droit qui n’a été reconnu pleinement dans la constitution qu’en 1946 après que de nombreuses personnes se soient battues pour l'acquérir. Le code du Travail précise que la grève ne rompt pas le contrat de travail et il interdit à l'employeur d’en tenir compte. C’est aussi le préambule de la constitution du 27 octobre 1946qui a affirmé pour la première fois : "Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent".

Historique du droit de grève

La grève a longtemps été interdite, conséquence de l'abolition des corporations et de la contractualisation du droit du travail. Au cours de la première moitié du XIXe siècle, l'État monarchique réprimait les grèves et emprisonnait souvent lesgrévistes. [À partir de 1864, sous l'Empire libéral, la grève est progressivement légalisée. Les grèves ont été encore plus longtemps interdites aux fonctionnaires. Cependant, à la suite de la Libération en 1944, et en réaction contre tous les interdits imposés par l'occupation nazie et le régime de Vichy[], la Constitution de 1946 autorisa la grève des fonctionnaires, à l'exception de certains agentsd'autorité, « dans le cadre des lois qui la réglementent », d'où l'obligation du préavis de grève.

14 juin 1791 : instauration du délit de coalition par la loi Le Chapelier.

12 avril 1803 : Apparition du livret ouvrier
25 mai 1864 : abrogation du délit de coalition et instauration du droit de grève par la loi Ollivier, que suivra la loi Waldeck-Rousseau autorisant les syndicats en France(1884). Émile Ollivier et Pierre Waldeck-Rousseau étaient considérés comme des libéraux sous la IIIe République.

4 octobre 1941 Interdiction de faire grève en France

27 octobre 1946 : le droit de grève est pleinement reconnu dans la constitution (« Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent »).

Qu’est ce que la grève en France ?

La grève implique en premier lieul'arrêt du travail. Elle peut par ailleurs se concrétiser :
- par le blocage de l'outil de production
- par des mesures destinées à gagner l'opinion publique
- par des manifestations
- et dans certains cas par des actions illégales voire pénalement répréhensibles, comme le chantage environnemental ou la séquestration de membres de la direction.

En France, les grandes grèves « ont généré laproduction de droits nouveaux » : la grève générale de juin 1936 permit l’obtention des congés payés, ainsi que la reconnaissance des conventions collectives et des délégués du personnel. La réduction du temps de travail a été une lutte importante du mouvement ouvrier depuis le XIXe siècle - la création en 1889 du 1er mai comme journée annuelle de grève ayant pour but la réduction de la journée detravail à 8 heures.
La grève peut aussi être un outil pour défendre la démocratie : grève du 12 février 1934 contre le fascisme, grèves pendant l’occupation, grèves en 1961 contre les militaires putschistes, etc. La grève n’est alors « plus simplement l’un des produits de la démocratie moderne ; elle est aussi garante de la démocratie politique ».
Les grèves de non salariés se développent :...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit de greve
  • Droit de grève
  • Le droit de grève
  • Le droit de grève
  • Droit de gréve
  • Le droit de grève
  • Le droit de grève
  • Le droit de grève

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !