Droit de la mer

9609 mots 39 pages
Droit de la mer
Le droit de la mer, encore appelé droit des espaces maritimes,est constitué de l'ensemble des régles essentiellement interétatiques et fondamentalement coutumières qui régissent les espaces maritimes.Il définit les espaces maritimes et le statut dee ces differents espaces. Ce statut indique les droits et devoirs des Etats dans ces espaces, le régime de la navication sur ces espaces, de même que celui de l'exploitation des ressources de ces espaces. Il faut donc le distinguer du droit maritime qui regroupe l'ensemble des regles relatives aux intérêts privés engagés en mer (contrat de travail de membres d'équipagecontrats de transport...). La mer est constitué des espaces d'eau salée se trouvant en communication libre et naturelle sur toute l'étendue du globe.Il régit le sol, le sous-sol marins, de même que les eaux. Traditionnellement, le principe général en matière de droit de la mer est celui de LA LIBERTE: au-déla de 3 milles marins (1 mille équivalant à 1,852 km), soit la portée d'un canon de l'époque, la mer est un espace libre, qui n'appartient à personne et qui peut être utilisé par tout le monde librement.Cette liberté s'entendait alors de la liberté de naviguer, de pêcher, de commercer, de voyager, de faire la guerre ou d'effectuer des recherches. Ce principe de liberté de la mer qui régit la mer depuis le XVII éme siècle fut vite frappé d'obsolescence puisque certains facteurs rendaient son observation impossible: les progrès technologiques et militaires ont permis l'augmentation de la portée des canons, offert la possibilité d'exploiter les ressources sous marine ( recherche et exploitation diteoffshore); très vite se sont aussi posées les questions relatives à la protection de ces espaces contre les dégradations de l'environnement. Toutes ces évolutions ont vite posé la nécessité pour les Etats de se mobiliser pour réglementer ces espaces devenue un enjeu géopolitique de première importance. Cette volonté d'organisation des Etats a

en relation

  • Fiche de lecture: nouvelles organisations du travail: entre souffrance et performance
    6836 mots | 28 pages
  • Fiche ecs japon
    3508 mots | 15 pages
  • Résumé de pMG
    1360 mots | 6 pages
  • Cas Z Bra
    502 mots | 3 pages
  • tpe obésité
    502 mots | 3 pages
  • Droit général bts pi
    1928 mots | 8 pages
  • Le collège Corréace
    1175 mots | 5 pages
  • Fiche oral etude
    1030 mots | 5 pages
  • Gatt-omc
    794 mots | 4 pages
  • Droit privé dauphine
    9044 mots | 37 pages
  • Espagnol- produits bio
    866 mots | 4 pages
  • Affiche rouge
    2373 mots | 10 pages
  • Tpe en es
    1965 mots | 8 pages
  • Droit de l'ue
    36393 mots | 146 pages
  • Cours du droit maritime master droit des affaires
    12351 mots | 50 pages