Droit de la propriété intellectuelle
65899 mots
264 pages
Droit de la propriété intellectuelleLa propriété est un droit accordé à une personne sur une chose. Par exemple, tout ce qui est ordinateur relève de la propriété intellectuelle, que ce soit le design de l’écran, les puces électroniques ou les logiciels. Il y a bien entendu des questions juridiques et sociales fondamentales concernant les rapports entre les propriétaires de ces biens particuliers, de ces biens intellectuels, et des usagers qui s’en servent. Celui qui a écrit un livre, composé une musique ou réalisé un film est beaucoup plus démuni que le propriétaire d’une maison qui peut la fermer à clé. Du moment qu’il a mis son œuvre en circulation, il s’en trouve dépossédé physiquement, virtuellement l’œuvre peut être reproduite à l’infini. Il y a donc évidemment une spécificité qui n’est pas une spécificité juridique. Ce que l’on a appris jusqu’ici, on va en trouver des prolongements. Certes il y a un Code de la propriété intellectuelle mais comme il y a un Code de la consommation, un Code du travail, il y a une imbrication entre le droit spécial et le droit commun. Le problème de la propriété intellectuelle c’est que la nature, la destination du bien qu’est une œuvre, sont telles que, non pas d’un point de vue juridique mais d’un point de vue sociologique, l’usage qui en est fait, les attentes des personnes qui s’en servent, sont très variées que l’usage que l’on peut faire d’un immeuble par exemple. Dès qu’une œuvre est faite par une personne et qu’elle entend à en tirer des utilités économiques, c’est du droit commun. Mais ces choses sont destinées à être utilisées par des masses de plus en plus imprécises et de plus en plus importantes. Elles sont aussi beaucoup plus appropriables et il est facile pour chacun d’entre nous derrière le masque invisible de notre ordinateur d’aller s’approprier ces choses. La propriété intellectuelle c’est la réaffirmation du droit de propriété tel que nous le connaissons mais une réaffirmation qui est telle que le