Modèle ADC310F-15I

DR/ DP ou DIP de :
………………………..……….
BET ou RAF de :
…………….………………..…

Cadre réservé à l’administration

DROITS DE TIMBRE
DROITS FIXES & TIMBRE DE QUITTANCE
DECLARATION DE PAIEMENT SUR ETAT

Date de dépôt :

……………………

N° de dépôt

……………………

:

Articles 179–II, 252 et 254-II du Code Général des Impôts « CGI »

0 4
Année: /__/__/__/__/
2 0 1 5 mois /__/__/
IDENTITE DE L’ENTREPRISE
6 5 0 4 9 1 8
N° d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/
Identifiant commun de l’entreprise « ICE » : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/ /__/__/

STE SANI MARK
Dénomination ou raison sociale : ………………………………………………………….….………….…
Agence (1) : …………………………………………………………………….………………………….…

IMM CHKILI SIDI ABBAD 2 ROUTE
Domicile fiscal, principal établissement ou siège social : ……………………………………………….…
DE CASA
MARRAKECH
…………………………………………………………Ville
: ………………………………………………
N° décision paiement sur état (2) : ………………………..

CADRE RESERVE A LA PARTIE VERSANTE
Type de timbre
Droits de timbre sur les reçus de versement (1 DH)
Droits de timbre sur les lettres de change
(5 DH)
Droits de timbre de
(20 DH)
Droits de timbre sur titres d'importation
(50 DH)
Droits de timbre sur les quittances
(0.25%)

Nombre

Montant total des factures (3)

Montant des droits à verser Observations

1954,55
1955,00
MILLE NEUF CENT CINQUANTE CINQ DIRHAM
Arrêté le présent état à la somme de (en toutes lettres) : ……………………………………..…………..……
781.822,70

Total

…………………………………………………………………………………………………………………………

MARRAKECH
24/05/2015
Fait à : …..……………..….…, le : …..…….…
(Cachet et signature)

(1) A servir par les entreprises qui disposent d’agences (ex : banques, opérateurs de télécommunication, etc.).
(2) Cette ligne ne concerne pas les entreprises soumises uniquement aux droits de timbre sur les quittances de 0,25% et réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 2 millions de dirhams.
(3) Colonne réservée aux paiements des droits de timbre sur les quittances, factures, mémoires, reçus ou décharges de sommes