Droit de l'informatique en france

5227 mots 21 pages
Droit de l'informatique en France
On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial. À cause de la diffusion de l'informatique dans un grand nombre d'activités aussi bien professionnelles que privées, ce droit consiste plutôt en modifications, parfois substantielles (droit de la communication portant sur les usages de l'information), parfois mineures, d'un grand nombre de domaines existants du droit.

Sommaire
1 Histoire 1.1 Mécanographie : le brevet 1.2 Informatique : diversification du droit 2 Protection du patrimoine informationnel 2.1 Problématique 2.2 Approches différentes entre les États-Unis et l'Union européenne 2.3 Relation avec la propriété intellectuelle 3 Utilisation des ressources informatiques 3.1 Contrôle par l'employeur de l'utilisation des ressources informatiques 3.1.1 Principes généraux 3.1.2 Utilisation d'Internet 3.1.3 La messagerie électronique 3.1.4 Les fichiers informatiques 3.2 Responsabilité de l'employeur du fait des activités de ses salariés sur Internet 3.2.1 Enregistrement et traitement des données personnelles 4 Un champ nouveau pour le droit : Internet 4.1 Position du problème 4.2 Les fournisseurs d'accès à Internet 4.2.1 Enregistrement des données de connexion 4.2.1.1 Les données devant être conservées 4.2.1.2 La durée de conservation 4.2.1.3 La compensation des surcoûts engendrés par l’obligation de conservation 4.2.1.4 La sanction du manquement à cette obligation de conservation

4.2.1.4 La sanction du manquement à cette obligation de conservation 4.2.1.5 b- le fondement de l'article L34-1-1 4.2.2 Responsabilité par rapport au contenu des sites hébergés 4.3 Sites Web 4.4 Gestion de la preuve pour les contrats électroniques 4.5 Syndication 5 Aspects de

en relation

  • le droit de l'informatique
    2743 mots | 11 pages
  • Cours n2
    1788 mots | 8 pages
  • TD droit 1.3
    2879 mots | 12 pages
  • Recommandations pour une politique numérique
    32652 mots | 131 pages
  • Limites juridiques du cloud en France
    1257 mots | 6 pages
  • Dossier documentaire cnil
    2906 mots | 12 pages
  • Loi informatiques et Libertés
    884 mots | 4 pages
  • Court-circuit
    773 mots | 4 pages
  • Acade Mie Des Sciences
    16926 mots | 68 pages
  • SOMETIA Final
    4772 mots | 20 pages