Droit de l urbanisme
2564 mots
11 pages
ECOLE NATIONALED’ARCHITECTURE
Droit de l’Urbanisme
Semestre 9
Année universitaire 2014-2015
Abdelhadi RAOUNAK
Professeur à l’INAU
Sommaire
•
INTRODUCTION GENERALE
•
LES PROBLEMES DE L’ORGANISATION URBAINE
•
L’URBANISME PROSPECTIF : le SDAU
•
•
•
L'URBANISME PRÉVISIONNEL
•
•
•
•
Cas général
Cas de Casablanca.
Le plan de zonage
Le plan d'aménagement
Le plan d'alignement
L’URBANISME OPERATIONNEL
•
•
•
Le remembrement urbain.
Le lotissement et le morcellement urbain.
Le permis de construire.
INTRODUCTION
•
•
L’urbanisme au Maroc avant le protectorat. La législation de l’urbanisme du protectorat.
La progression urbaine
Année
1926
1960
1971
1982
1994
2004
2008
2020
) Taux de la population urbaine (%(
12.5
29.4
35.14
42.7
51.4
55.2
60
70
L’évolution villes :
Année
1900
1960
1994
2004
du
nombre
des
Nombre des villes 27
100
315
351
Nombre de villes et population par catégorie de tailles :
Catégorie
Moins de 5000 habitants
De 5000 à 10 000 habitants
De 10 000 à 20 000 habitants
De 20 000 à 50 000 habitants
De 50 000 à 100 000 habitants De 100 000 à 500 000 habitants De 500 000 à 1 000000
Recensement
2004
102
70
65
60
28
20
5
Les critères d’identification de l'urbain
Le critère statistique ;
Le critère morphologique ;
Le critère fonctionnel ;
Le critère administratif ;
Le critère de l’équipement ;
L'urbanité ou citadinité.
Définitions.
L’urbanisation : concentration des populations et des activités dans une portion réduite de l'espace. L'urbanisme
: ensemble des mesures techniques, juridiques, économiques et sociales permettant un développement harmonieux des agglomérations.
Il est aussi :
l'art
la
science des agglomérations.
un
la
d'aménager les villes.
ensemble de disciplines.
prévoyance pratique.
une
politique.
Le droit de l’urbanisme .
L’ensemble
des règles et des institutions qui contribuent à la réglementation et au contrôle de l’utilisation du sol conformément à
l'intérêt