Droit des affaires europennes

Pages: 141 (35116 mots) Publié le: 14 mars 2011
Droit des affaires européennes
A l’examen on aura au choix un arrêt de la CJCE ou une dissertation qui portera intégralement sur le cours.

Bibliographie : il y a peu d’ouvrages au contenu satisfaisant, mais on a 4 livres au choix :

• Jean Sylvestre Bergé et Robin-Olivier «  introduction au droit européen » éditions Puf 1ère édition 2008 l’ouvrage parle du droit de l’UE et du droit duconseil de l’Europe ; il est le plus à jour possible.

• Louis dubouis et Blumann « droit matériel de l’UE » éditions Montchrestien

• Christian Gavalda et Gilbert Parleani «  droit des affaires de l’UE » lexis nexis litec 5ème édition 2006

• Cyril Nourissat « droit communautaire des affaires » Dalloz Hyper court 5ème édition 2005

• Télécharger le traité de Lisbonne

Ledroit de l’UE est un droit en mouvement, un auteur a dit que ce droit avait la particularité d’appréhender les situations en mouvements et le droit répugne les mouvements. Or, le droit appréhende une situation de fait, la fige ensuite dans une qualification et détermine ensuite le régime juridique applicable.

Intro : l’Europe est un continent bien délimité dans sa frontière ouest mais mal fixéquant à sa limite orientale. Paul Valery disait de l’Europe que c’était un petit cap de l’Asie. Le droit ne connait pas cette incertitude de la géographie quand il est question d’Europe. Il y a en réalité deux droits de l’Europe. D’abord, le droit du conseil de l’Europe, ce dernier est une organisation internationale créée en 1949 et qui réunit aujourd’hui 45 Etats, cette organisation a notammentétabli la Convention EDH que met en œuvre la Cour EDH. Il y a ensuite, le droit de l’UE qui résulte de l’ordre juridique établi par couches successives, notamment à partir du traité qui a créé en 1957 la communauté économique européenne et le traité de Maastricht instituant l’UE en 1992. Quand on parle de droit Européen, on évoque aussi bien le droit du conseil de l’Europe que le droit de l’UE.Il ne serait donc pas pertinent de parler de droit européen sans pouvoir étudier ces deux droits là. Evoquer le droit européen de affaires signifierait dès lors que l’on envisagerait le droit des affaires dans tous ses aspects intéressant l’ordre juridique né du conseil de l’Europe et celui né de l’UE. Il existe à ce propos un droit des affaires du conseil de l’Europe, mais pour notre cours, ils’agira d’aborder le droit des affaires de l’UE. Les ouvrages intitulés droit communautaire des affaires portent un titre obsolète, par ce que le droit communautaire n’existe plus. Il est mort en ce mois de novembre 2009 qui voit entrer en vigueur le traité de Lisbonne, signé le 13 octobre 2007. Ce traité fait notamment disparaitre l’expression communauté européenne, pour la remplacer par la remplacerpar l’expression Union Européenne. Le droit des affaires de l’UE est assez singulier. Il rassemble une règlementation à vocation essentiellement économique, construite par couches successives et selon la démarche particulière du droit de l’UE. Le droit de l’UE entend en effet appréhender aussi les situations en mouvements. Les fondements du droit des affaires de l’UE viennent des traités ainsique d’autres normes qui en découlent. Ces fondements viennent aussi de la jurisprudence et des ordres juridiques des EM. ces fondements viennent à vrai dire de biens d’autres endroits. Le droit des affaires de l’UE s’inscrit aussi dans les institutions de l’UE. Ces institutions sont elles aussi en mouvement, puisque l’UE connait un dynamisme toujours plus grand. Pour toutes ces raisons, il nous fautétudier dans cette introduction successivement le particularisme (A) et les sources du droit des affaires de l’UE (B) mais aussi la place des institutions dans le droit des affaires de l’UE (C).

A/ Particularisme du droit des affaires de l’UE.

L’UE constitue un ensemble géographique clairement identifiable dans les 27 Etats qui la composent aujourd’hui. Cette union est à l’origine d’un...
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