Droit des biens licence 2

Pages: 131 (32545 mots) Publié le: 4 février 2015
Droit des biens
Introduction
Le droit es biens forme la base du droit patrimonial, ce n’est qu’un élément de celui-ci. Le droit patrimonial comprend :
Droit des obligations
Droit des biens : droit patrimoniaux opposable à tous
Le droit des biens aborde des questions essentielles de la vie quotidienne : notion de propriété, servitude, copropriété. Mais il est difficile à cerner.L’évolution de la société a modifié énormément ce domaine, avec un élargissement des textes et des juridictions.
A. L’élargissement des textes
Au début du 19ème siècle, le droit des biens étaient assez cohérent contenu dans le CC titre 2. Cela correspondait à un monde rural, société bourgeoise, et le droit privé était le socle de cet édifice même si l’on mettait déjà des limites art 544.
Au 21ème siècle,cela ne correspond plus à l’ordonnancement juridique :
Le droit public a pris une importance grandissante apportant des restrictions au droit de propriété (nationalisation) et l’émergence des servitudes légales. Depuis une ordonnance de 2004 on a le code du patrimoine.
L’organisation sociale a changé avec une modification de l’évaluation des richesses et de la nature des biens qui constituentle patrimoine. Au départ essentiellement les biens immobiliers et corporels. Mais aujourd’hui différent car les grandes fortunes du monde sont des patrons de grandes entreprises : biens meuble et incorporels, ou des grands auteurs qui perçoivent de l’argent de bien incorporels. Les connaissances valent maintenant plus que les biens, les terrains. Mise en place du code de la propriétéintellectuel. C’est la dématérialisation.
Essors du droit de l’environnement qui est exprimé par le code de l’environnement qui interfère constamment avec le CC au niveau du droit des biens.
Le droit communautaire va interférer à la fois dans la jurisprudence mais aussi dans la réglementation : commission européenne allongé de 50 à 80 les droits de propriété des artistes.
Ce constat ne remet pas encause les fondements et les principes du droit des biens.
B. La variété des juridictions saisis
Juridiction judiciaire : donné lieu à une jurisprudence civile importante pour délimiter une propriété. 3ème chambre civile qui est compétente pour le droit des biens mais elle a aussi des attributions pour d’autres domaines de droit civil.
Arrêt du 2 octobre 2013 : 2 cèdres situés sur une parcelle dela commune qui était de 25 mètres de haut. Leur branche allait sur leur propriété.
Conseil Constitutionnel : assure la protection du droit de propriété et vérifier qu’il ne subit des limitations de par l’intérêt général.
Juridiction administrative : Elles peuvent aussi être saisies en cas d’expropriation pour cause d’utilité public.
Juridiction européenne ou internationale : CJCE ( cour dejustice des communauté européennes ) garantie l’application des normes européennes ce qui lui permet de se prononcer régulièrement sur le droit des biens en premier lieu sur des questions de qualification. Arrêt Van de Wall du 7 septembre 2004 : qualification de meuble ou immeuble : déchet hydrocarbure dans la terre.
CEDH : elle veille au respect des biens et protège en conséquence le droit depropriété et on a par exemple en 2005 arrêt Matheus contre France ou un propriétaire avait eu une décision pour faire expulser un locataire en illégalité, condamne la France car mis 16 ans à virer locataire.
Partie 1 : Notion fondamentale
Chapitre 1 : La notion de bien
Section 1 : Définition notion de bien
Dans un sens courant le mot bien renvoi à une chose matérielle, mais pas pris en comptepar le droit car trop restreinte.
Paragraphe 1 : Définition négative du bien
Le droit connait 2 grandes catégories les personnes et les biens. On pourrait dire donc qu’ai bien tout ce qui n’est pas personne. Mais classification difficile des animaux, le CC les rattache au bien. 1976 une loi a admis que l’animal est un être vivant et sensible et une 1999 a alourdi les sanctions. Margenaud...
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