CHAPITRE 2 : LA PROPRIETE ET SES DEMEMBREMENTS
Rappel : Différents droits portent sur les biens ( ce sont des droits réels par opposition aux droits personnels. Le droit réel le plus important est la propriété. Les autres droits sont des subdivisions de la propriété, des démembrements de la propriété.

SOUS CHAPITRE 1 - LE DROIT DE PROPRIETE
INTRO : Le droit de propriété est le droit réel le plus complet. Il permet en principe de faire ce que l'on veut avec la chose objet du droit de propriété.
Selon l'article 544 du Code civil, " la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements ".(annexe 1)
( Il crée un rapport direct et immédiat entre une personne et une chose, il donne un pouvoir direct de la personne sur la chose. Il est donc constitué de deux éléments : ← 1 personne titulaire du droit : le propriétaire qui dispose du droit d’user, de percevoir les fruits et de disposer de la chose. ← 1 chose objet du droit
I – LE CONTENU DU DROIT DE PROPRIETE
Le droit de propriété confère à son titulaire le droit d'user de la chose, d'en retirer les fruits et de disposer de la chose ( Le droit romain parlait de l'usus, du fructus et de l'abusus : • L'usus permet de se servir de la chose, d'en faire usage. • Le fructus permet de profiter des fruits de la chose, c'est à dire de ce que produit la chose comme, par exemple, les récoltes, les loyers d'un appartement loué ou les dividendes d'actions de société. • L'abusus autorise le propriétaire à faire ce qu'il veut avec l'existence de la chose. Il peut ainsi la vendre, la donner et même la détruire.
|USUS |+ |FRUCTUS |+ |ABUSUS |= |DROIT DE PROPRIETE |
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