Droit des marchés financier

1479 mots 6 pages
1ère partie : Financement par fonds propres I) Financement par fonds propres externes A- Communication, assistance et signal B- Raisons et techniques de l’augmentation du capital
* Apport en nature
* Conversion de créances
* Apport en numéraire

II) Financement par fonds propres internes
* Augmentation du capital par incorporation des réserves

III) Augmentation du capital par appel public A- Euronext B- AMF (Autorité des Marchés Financiers) C- Introduction en bourse D- Prospectus

2ème partie : Financement par fonds empruntés I) Emprunt obligatoire A- Définition B- Emission C- Caractéristiques D- Titres hybrides

II) Financement par recours au système bancaire A- OSEO B- Contrats de prêts C- Découverts bancaires D- Escompte E- Factoring

3ème partie : Garanties de financement A- Suretés réelles B- Suretés personnelles

4ème partie : Opération sur marché financier A- OPA, OPE, OPR B- Seuil avec loi Breton
1ère partie : Financement par fonds propres
Les sociétés disposent d’un ensemble de ressources afin de financer les capitaux investis, il s’agit de fonds propres et des dettes financières. Les fonds propres sont constitués du financement initial (le capital social) et de la richesse cumulée et conservée (les réserves) au cours de la vie de la société. Ce financement propre d’origine externe et interne est généralement complété par une ou plusieurs augmentations de capital quand la société se développe. Dans la catégorie des fonds propres, il faut également tenir compte des financements par des quasi fonds propres appelés ainsi en raison de leur caractère hybride comme par exemple des obligations remboursables en actions. Quand les entreprises ne peuvent pas assurer la totalité du financement par leurs propres moyens, elles utilisent l’endettement auprès d’un ou plusieurs financiers. I) Financement par fonds propres externes A- Communication,

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