TD droit des obligations
II. Cas pratiques
D. L’éléphant trompe son ennui
Une femme visitait en voiture, vitre baissée, un parc zoologique accessible aux visiteurs circulant en voiture lorsqu’elle fut blessée par une grosse pierre lancée par un éléphant. Le règlement à l’entrée du parc stipulait pourtant qu’en toute connaissance des dangers que pouvaient présenter des éléphants évoluant à très courte distance, les visiteurs devaient rouler vitres fermées, l’irrespect de ses consignes impératives conduisant à dégager de toute responsabilité la société exploitante.
Nous sommes donc face à un fait juridique qui a donné lieu à un litige entre deux contractants (contrat tacite) : le professionnel (la société exploitante du parc zoologique) et le non-professionnel ou consommateur (la conductrice blessée). Il s’agit ici de savoir dans quelle mesure la responsabilité du professionnel peut-elle être engagée ?
D’après l’article L132-1 du code de la consommation, dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. Dans ce cas précis, il s’agit d’une clause abusive parce que ça entraine une clause de limitation de la responsabilité qui exonère le zoo de son obligation de sécurité. La conductrice blessée peut donc demander une annulation de la clause.
L’article 1135 stipules que les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. La clause de non responsabilité va à l’encontre de l’obligation implicite de sécurité, donc la conductrice peut là aussi exiger une annulation de la clause. D’après l’article 1147, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de