Droit des obligations l2

Pages: 90 (22423 mots) Publié le: 18 mars 2013
Droit des obligations

2 concepts fondamentaux: le contrat, la responsabilité civile.

Le contrat oblige de respecter la parole donnée (art 1134 al 1 du code civil) „Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites“.

La responsabilité civile est l’obligation pour une personne de réparer le dommage qu’elle a causé à un autre, notamment par sa faute (art1382 du code civil) „Tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui oblige par la faute duquel il est arrivé à le réparer“.

Le droit des obligations peut être ramené à ceux deux règles. Néanmoins, cette matière devient de plus en plus complexe. Mais on peut toujours ramener bon nombre de ces complexités à ces deux concepts.

La théorie générale du droit des obligations peut être définiecomme le corps de règles qui régit les sources du droit des obligations. Ces règles de droit sont celles qui gouvernent les relations économiques, celles qui organisent la circulation des richesses. On peut dire que dans la vie économique, toute relation économique, vue sous l’angle juridique, est un puzzle d’obligations. Les notions et les mécanismes des droits des obligations sont omniprésents danstoute sorte de branche du droit que l’on regroupe sous l’appellation générale de droit des affaires, droit bancaire, des sociétés, du travail, des procédures collectives. Toutes ces matières font appel à des notions de droit des obligations. Par exemple, la solidarité passive (entre les codébiteurs d’une dette) peut être utilisée en guise de sureté personnelle, càd en guise de garantie. Ellepermet au créancier de réclamer à chacun des codébiteurs le paiement de l’intégralité de la dette. A charge pour le codébiteur qui a payé de se retourner contre les codébiteurs pour supporter leur parts ou portions de leur dette.

(1ère civ 17 décembre 1999)

I. Le sens du mot obligation en droit civil

Le mot obligation peut avoir plusieurs sens :
* au sens large il désigne uneprescription religieuse ou mondaine
* au sens juridique il désigne une prescription légale
* au sens technique il désigne un titre de créancier.
* Il peut désigner le lien de droit unissant le créancier et un débiteur.

C’est ce dernier sens qu’est retenu par le droit civil. C’est le lien de droit en vertu duquel une personne appelée « créancier » peut exiger d’une personne appelée« débiteur » l’accomplissement d’une prestation ou d’une abstention et peut sanctionner son inexécution à l’autorité légitime, à savoir au juge qui peut au besoin, en obliger l’exécution par la contrainte. Ainsi comprise, l’obligation désigne l’ensemble du rapport obligatoire entre le créancier (côté actif) et le débiteur (côté passif).

On utilise aussi le mot obligation dans un sens technique pourdésigner la dette, à savoir la face passive du rapport d’obligation.

On distingue habituellement 2 composantes de l’obligation :
* la dette qui désigne la satisfaction due au créancier, à savoir une action de donner ou de faire et d’abstention. Cette composante est aussi appelé debitum ou Schuld.
* D’autre part l’engagement, à savoir la maitrise du créancier sur la personne du débiteur ousur les biens du débiteur. Elle appelé obligatio ou haftung

La première composante désigne le caractère contraignant.

Les obligations peuvent être transmis par divers mécanismes. L’obligation si elle es tun bien, elle peut aussi servir d’instrument de paiement ou d’instrument de garantie (cf. Délégation art 1275 c civ). On peut rapprocher les 2 composantes en disant que l’obligation est unlien juridique d’ordre patrimoniale.

L’obligation civile ou juridique a un caractère obligatoire. S’il n’y a pas de véritable lien de droit à caractère contraignant, il n’y a pas de véritable obligation civile, il est préférable de parler de simple devoir, gentleman agreement. Ainsi il a été jugé que la simple parole d’honneur donnée par les parents envers un enfant ne crée aucun lien de...
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