Droit des obligations
3514 mots
15 pages
Cours d’introduction au droitSéance d’amphi 1
Prolégomènes
I_ Les définitions du mot droit
Le droit est un ensemble de règles régissant la vie en société (il en existe d’autres, comme les normes culturelles, la politesse...)
1) Le Droit objectif
« Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique »
Exemples
- Art. 205 du Code civil :
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autre ascendants qui sont dans le besoin.
- Art. 221-1 du nouveau Code pénal :
L’homicide commis volontairement est qualifié de meurtre.
2) les droits subjectifs
« Prérogative accordée par le Droit objectif et permettant à une personne d’user d’une chose ou d’exiger d’une autre personne l’exécution d’une prestation ».
Exemples
- Art. 1875 du Code civil :
Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi.
- Art. 544 du Code civil :
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
II_ Les fondements du droit
1) La réponse idéaliste : Droit naturel
« Ensemble des règles idéales de conduite humaine, immuables, universelles et supérieures aux règles du droit positif qu’elles viennent à la fois inspirer et limiter ».
Cette réponse repose donc sur la croyance en un droit naturel, qui vient inspirer et légitimer le droit qui s’applique à tous. Le droit doit être respecté car il est respectable ; étant naturel et ayant toujours accompagné l’Homme depuis qu’il existe (ou, d’un point de vue plus religieux, étant de nature divine et transcendant l’Homme).
Exemple
- Art. 1 de la DDHC (26/08/1789) :
Tous les Hommes naissent libres et égaux en droits ( émanation du droit naturel).
2) La