Droit des personnes

406 mots 2 pages

INTRODUCTION AU DROIT DES PERSONNES ET AUX BIENS

Langages courant et juridique ne sont pas forcément les mêmes.

( Personne : être de sang dans le langage courant.

« Les lois sont faites pur les hommes et non les hommes pour les Lois »

4 fondateurs du code civil : ( Tronchet ( Bigot de la particule ( avocat de Louis XVI) ( Maleville (1er à éditer un article du code civil) ( Portalis

Ce n’est pas parce que toutes les personnes sont des personnes juridiques que la réciproque est vraie.
Personnalité juridique, concept abstrait, c’est l’étiquette que le droit va coller pour qu’elle puisse jouer sur la scène juridique.
C’est le masque dont le droit affuble certaines réalités pour leur permettre de jouer un rôle sur la scène juridique.
C’est un signe d’aptitude à être titulaire de droit et/ou d’obligation. Une personne en droit est un sujet de droit.
Tous les êtres humains n’ont pas toujours eu la personnalité juridique et ne sont pas les seuls à jouir de ce statut.

I) Les êtres humains n’ont pas toujours eu la personnalité juridique

Esclavage et mort civile

- Esclavage : abolition absolue en 1848 en France, dans les colonies. Avant 1848 les esclaves n’étaient pas considérés comme des personnes mais des choses.

- Mort civile : fonction de la loi en vertu de laquelle un être humain est considéré pour mort aux yeux de la loi. (ouverture de sa succession, dissociation du mariage, interdictions de contrats)

Cela visait : - les religieux (mbres du clergé régulier) en prononçant leurs vœux perdaient leur personnalité juridique. - Les malfrats, on leur ôtait leur personnalité juridique en plus de leurs châtiments. (abolition en 1854)

En théorie, un individu n’est pas forcément un sujet de droit.

II) Les êtes humains ne sont pas les seuls à bénéficier de la personnalité

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