Poursuites et faillites

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VII. La poursuite préalable
C'est la phase qui nous mène de la réquisition de poursuite au commandement de payer entré en force. Il faut rappeler le principe fondamental qu'il n'y a pas d'exécution forcée selon la LP sans commandement de payer entré en force. C'est la poursuite préalable qui nous y amène. Il y a quelques exceptions qui permettent de sauter éventuellement la poursuite préalable :
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l'art. 190 LP l'art. 111 LP participations privilégiées à la saisie (application rare) l'art. 149 LP sous certaines conditions l'art. 158 LP certificat d'insuffisance de gage, sous certaines conditions

La réquisition de poursuite
La poursuite commence par la réquisition de poursuite. La base légale est l'art. 67 LP.
La réquisition de poursuite s'adresse à l'OP compétent en raison du lieu. Il appartient au créancier de déterminer où il doit agir et de requérir la poursuite. L'office vérifiera sa compétence.
En droit des poursuites et faillites, rien ne se fait d'office, il appartient toujours au créancier de requérir l'étape suivante.
La première étape est le commandement de payer, on l'obtient par une réquisition de poursuite qui peut se former par écrit ou verbalement à l'OP. Le formulaire est facultatif. On doit fournir des précisions. Forme et contenu
Contenu : nom et domicile du créancier.
S'agissant d'une personne morale, elle n'habite pas une case postale, il faut indiquer la véritable adresse. A défaut, l'OP doit rectifier, respectivement il appartiendra au créancier de préciser. Le débiteur poursuivi doit pouvoir se rendre chez le créancier poursuivant. Cela ne signifie qu'il doit y aller.
ATF 114 III 62 : rectification d'adresse
ATF 98 III 25 : on est poursuivi par le service des écoles de Lausanne, est­ce correct ? Non car ce n'est pas une personne morale. Cependant, on arrive à reconnaître qui est derrière. L'OP rectifiera d'office ou demandera au créancier de rectifier.