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Droit et pratique diplomatique et consulaire

19378 mots 78 pages
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GUIDE PRATIQUE À L’USAGE DU CORPS DIPLOMATIQUE ACCRÉDITÉ EN ESPAGNE
MADRID, 2010

GOBIERNO DE ESPAÑA

MINISTERIO DE ASUNTOS EXTERIORES Y DE COOPERACIÓN

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GUIDE PRATIQUE À L’USAGE DU CORPS DIPLOMATIQUE ACCRÉDITÉ EN ESPAGNE

MADRID, 2010
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4.ª Edición, noviembre 2010

MINISTERIO DE ASUNTOS EXTERIORES Y DE COOPERACIÓN

SUBSECRETARÍA SECRETARÍA GENERAL TÉCNICA VICESECRETARÍA GENERAL TÉCNICA Área de Documentación y Publicaciones NIPO: 501-10-047-4 Depósito Legal: M-48.898 - 2010 IMPRENTA DEL MINISTERIO DE ASUNTOS EXTERIORES Y DE COOPERACIÓN 4

SOMMAIRE
Páginas

INTRODUCTION ...................................... 1. CHEFS DE MISSION ................................. 1.1. 1.2. 1.2.1. 1.2.2. 1.2.3. Demande d’agrément ................................ Arrivée à Madrid ....................................... Communication ......................................... Arrivée et accueil ...................................... Déplacement du chef de mission à sa résidence ou à l’hôtel ...................................... 1.3. Remise des copies figurées et présentation des lettres de créance ................................ 1.4. Cessation des fonctions ............................. 1.5. Chef de mission accrédité auprès du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération. 2. MEMBRES DU PERSONNEL DE LA MISSION. 2.1. Catégories ................................................ 2.1.1. Membres du personnel diplomatique .......... 2.1.2. Membres du personnel administratif et technique ........................................................ 2.1.3. Membres du personnel de service .............. 2.2. Accréditation et documents ....................... 2.2.1. Visa pour l’accréditation ............................ 2.2.2. Arrivée et communication au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération .... 2.2.3. Types de passeports .................................. 2.2.4. Nationalité du personnel accrédité ............. 2.2.5. Entrée et sortie

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