Résumé de droit européen :
A. Introduction historique :
La communauté du charbon et de l’acier (CECA) est créée en 1951 par le traité de Paris et il entre en vigueur pour six Etats parties (Allemagne, France, Belgique, Italie, Luxembourg et
Pays-Bas). Le charbon et l’acier sont alors les produits de base de l’industrie militaire, en prévoir le libre commerce entre les Etats parties permet de prévenir le risque de nouveaux conflits militaires entre ceux-ci. On parle parfois à propos de la CECA d’une « ruse de guerre ». Il y a dès ce traité l’idée d’une intégration fonctionnelle progressive et de transfert de compétences à des institutions communes.
La communauté européenne de défense (CED) se heurte à un refus de ratification du
Parlement français. L’idée d’une élaboration d’une politique extérieure commune ne sera reprise qu’en 1970 avec la PESC.
Le traité de Rome (TCE) instaure en 1957 la Communauté Economique Européenne, qui deviendra la Communauté Européenne. Il crée un marché commun, par la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux.
Dès les années soixante et la Présidence de de Gaule, la CE connaît une période de crise. La
France pratique alors la « politique de la chaise vide », de peur de voir sa souveraineté étatique violée. Cette crise débouche sur le Compromis de Luxembourg, qui traite de la manière avec laquelle les décisions doivent être prises (unanimité ou majorité qualifiée).
En 1973, l’Angleterre, le Danemark et l’Irlande rejoignent la CE. En 1974 est créé le Conseil européen et l’on prévoit l’élection des membres du Parlement européen par le suffrage universel. L’acte unique européen, de 1986, élargit les compétences communautaires, marquant ainsi le premier pas vers une construction qui n’est pas uniquement économique. De plus, la majorité qualifiée est prévue dans un nombre plus élevé de décisions. Le Parlement se voit concéder des compétences législatives de plus large envergure.
Le traité de Maastricht