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Droit européen

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Section 1 : Les premiers pas : la création des Communautés européennes
I. Les grandes étapes
A- DECLARATION SCHUMAN
9 Mai 1950 : jette les bases intellectuelles de la construction communautaire & ses bases concrètes (politiques). Logique fonctionnaliste & objectif d’intégration → création d’une Communauté Européenne dans 2 domaines : le charbon et l’acier.
« Plan Schuman » directement lié au problème allemand : réinsérer l’Allemagne dans le « concert des Nations » + contrôler cet Etat (productions de charbon et d’acier : fondamentales dans le domaine économique et de la défense).
Plan précis : ne propose pas une CECA en fait des propositions sur le fonctionnement → transférer la gestion de ces 2 productions à un organe indépendant des Etats, supranational : « Haute Autorité ».
Déclaration bien accueillie par ses 5 Etats homologues : RFA, Italie, Benelux. Les britannique restent assez réservés et décident de ne pas participer au projet de construction de la CECA.
B- LA CECA
Traité de Paris, 18 Avril 1951 & en vigueur en 1952. Ce Traité a expiré en 2002, puisque la CECA était prévue pour 50 ans → marché commun du charbon et de l’acier + « Haute Autorité » : 9 membres indépendants des Etats et présidée par Jean Monnet → en charge de contrôler l’activité de ces 2 productions. Cette autorité fut complétée par 2 organes : Conseil des Ministres & Assemblée parlementaire, mais elle détient la compétence première.
Fonctionnement assez ambitieux → naître l’idée de projets plus ambitieux réalisés ou abandonné.
C- LA CEE ET LA CEEA
Traités de Rome, 25 Mars 1957 & en vigueur en 1958 →2 points de vue différencient la CEE:
- matériel : pas un secteur en particulier → objectifs : établir un marché commun (suppression des entraves aux échanges) + une union douanière (support physique du marché intérieur). Ces objectifs s’appliquent à l’ensemble des produits → aucune limite sectorielle au domaine matériel du CEE.
- institutionnel : moins supranational que CECA

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