DROIT MARTIME INTERNATIONAL

Plusieurs conventions régissent le connaissement. La convention de Bruxelles de 1924, de 1968, les règles de Hambourg et les règles de ROTTERDAM.

1. Convention de Bruxelles modifiée 1968

1.1 Champ d’application
La convention s’applique au transport maritime de sous palan à sous palan
Elle s’applique au connaissement ou tout autre document similaire formant titre, émis dans un Etat contractant
Elle s’applique au port de chargement situé dans un Etat contractant
Elle s’applique lorsque les parties insèrent une clause Paramount qui donne une compétence d’attribution à la convention
Sont exclus les animaux vivants et le transport en pontée.
1.2. Obligations du transporteur
1. Le transporteur sera tenu avant et au début du voyage d'exercer une diligence raisonnable pour : a) Mettre le navire en état de navigabilité ; b) Convenablement armer, équiper et approvisionner le navire ; c) Approprier et mettre en bon état les cales, chambres froides et frigorifiques, et toutes autres parties du navire où des marchandises sont chargées, pour leur réception, transport et conservation

2. Le transporteur, procédera de façon appropriée et soigneuse au chargement, à la manutention, à l'arrimage, au transport, à la garde, aux soins et au déchargement des marchandises transportées. 3. Après avoir reçu et pris en charge les marchandises, le transporteur ou le capitaine ou agent transporteur devra, sur demande du chargeur, délivrer au chargeur un connaissement portant entre autres choses :

a) Les marques principales à l'identification des marchandises telles qu'elles sont fournies par écrit par le chargeur avant que le chargement de ces marchandises ne commence, pourvu que ces marques soient imprimées ou

apposées clairement de toute autre façon sur les marchandises non emballées ou sur les caisses ou emballages dans lesquelles les marchandises sont contenues, de telle sorte qu'elles devraient normalement rester visibles jusqu'à la