Droit maritime

Pages: 22 (5262 mots) Publié le: 26 octobre 2013
DROIT MARITIME
S6 – 2012
Plan détaillé
Professeur Nora TALBI
Introduction
Définition-objet-branches
Titre I : le système normatif du droit maritime
Chapitre I : caractéristiques de la norme maritime
Chapitre II : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes
Section 1 : espaces sous souveraineté étatique
Section 2 : espaces libres
Titre II : le droit maritime général
ChapitreI : le navire
Section 1 : le navire, instrument de navigation
Section 2 : le navire face aux incidents d’exploitation
Chapitre II : l’armateur et l’entreprise d’armement
Chapitre III : les événements de mer
Section 1 : l’abordage
Section 2 : l’assistance en mer
Section 3 : les avaries communes
Titre III : les contrats maritimes
Chapitre I : les contrats d’affrètement
Section 1 :Affrètement coque- nue
Section 2 : Affrètement au voyage
Section 3 : Affrètement à temps
Chapitre II : le contrat de transport
Section 1 : transport de marchandises
Section 2 : transport de passagers
Chapitre III : le contrat d’assurance
(objet d’un élément assuré par ma collègue)
1
Introduction
A-Définition : le droit maritime est un ensemble de règles juridiques spécifiques
applicables auxactivités liées à la mer et que celle-ci détermine. Le droit maritime est
aussi, par la force de la spécificité de ces règles, un système normatif particulier.
Au sens large, le droit maritime traite toutes les relations et les activités liées à
la mer. Comparativement à d’autres disciplines du droit pratiquées au niveau
terrestre, l’objet du droit maritime est déterminé non pas en fonction de lanature des règles qu’il comporte comme le droit pénal, civil ou autres, mais en
fonction de l’espace géographique dans lequel ses règles sont applicables ou
appliquées, à savoir la mer, le navire ou le port où il accoste ou y fait escale.
Le doit maritime est à distinguer du droit de la mer. Si le droit maritime s’applique
aux entreprises et aux personnes, le droit de la mer dont les règlestrouvent leurs
sources dans le droit international public, c’est à dire les conventions internationales,
la coutume et la jurisprudence internationale ; le droit de la mer définit et précise les
compétences à la fois des Etats et de la communauté internationale sur les espaces
maritimes. Toutefois, le droit maritime est intimement lié à la vie pratique du monde
des affaires maritimes et estpar essence international. En conséquence et de ce fait
certaines règles du droit de la mer ont une incidence directe sur les droits et
obligations des personnes morales et physiques agissant dans les secteurs maritime
et annexe.
De même de nombreuses règles de droit maritime trouvent leurs sources dans les
conventions internationales.
L’on peut déduire que le droit maritime est : «au senslarge l’ensemble des règles
juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer1
(B- Les branches du droit maritime
On distingue entre le droit international maritime (§1) et le droit privé
maritime (§2).
§1 - Le droit international maritime
a- Le droit international public maritime
b- Le droit administratif maritime
c- Le droit fiscal maritime
d- Le droit pénal maritime
1
Rodière(René), Le Droit maritime, 9ème éd., précis Dalloz 1982.
2
§2 - le droit privé maritime
Il comprend :
a - Le droit commercial maritime
b - Le droit du travail maritime
c - Le droit international privé maritime
§1- Le droit international maritime :
a- Le droit international public maritime :
Il organise les relations et régit les conflits maritimes survenus entre les
Etats au sujet de ladélimitation, de la souveraineté étatique au niveau
maritime, dans les cas de paix ou de guerre, dans le cadre de
conventions internationales comme celle de la « convention de Londres
relative à la sécurité des vies humaines en mer ».
Le droit international public maritime concerne aussi l’organisation des
transports maritimes et la liberté de la navigation au respect de la
souveraineté...
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